Marseille

Mis à jour le 13/12/2023

ADOMA VIEILLE CHAPELLE - 28, avenue des Goumiers 13008

Télécharger Déclaration initiale, en date du 16/10/2018, d'une installation de production de béton prêt à l'emploi PDF - 0,21 Mb - 27/09/2019

AJR MEDICAL

Télécharger Stockage d'oxygène - 30 janvier 2017 PDF - 0,22 Mb - 06/04/2017

AMAZON DATA SERVICES FRANCE (chez Jaguar Network) - 13016

Télécharger Traitement de déchets (électroniques) non dangereux - 28 août 2021 PDF - 0,80 Mb - 21/09/2021

AMAZON DATA SERVICES FRANCE (chez Interxion) - 13015

Télécharger Traitement de déchets non dangereux - 28 septembre 2021 PDF - 0,79 Mb - 26/11/2021

AMAZON DATA SERVICES FRANCE (chez Interxion) - 13003

Télécharger Traitement de déchets non dangereux - 28 septembre 2021 PDF - 0,79 Mb - 26/11/2021

ASSOCIATION DES RÉSIDENCES DE L'ALLÉE DES PINS

Télécharger Installation de combustion-30 juillet 2019 PDF - 1,00 Mb - 02/08/2019

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - au sein du Grand Port Maritime de Marseille

Télécharger Arrêté du 15 juin 2017 imposant des prescriptions spéciales pour l'exploitation d'un caissonnier PDF - 1,13 Mb - 16/06/2017

CARREFOUR Contact

Télécharger Station service et stockage de produits pétroliers en cavités souterraines en date du 18 février 2016 PDF - 0,66 Mb - 25/03/2016

CARREFOUR Market Belle de Mai

Télécharger Installations frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés - 22 août 2017 PDF - 0,45 Mb - 17/10/2017

CARREFOUR Market Catalans

Télécharger Installations frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés - 24 août 2017 PDF - 0,21 Mb - 23/10/2017

CARREFOUR Market Les Caillols - MELDIS

Télécharger Déplacement de la station service -25/02/2021 PDF - 1,10 Mb - 02/03/2021

CARREFOUR Market de Saint-Barnabé

Télécharger Installations frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés -24 août 2017 PDF - 0,22 Mb - 17/11/2017

CARREFOUR Le Merlan (13014)

Télécharger Stockage de produits pétroliers au sein de la station service - 7 février 2018 PDF - 0,44 Mb - 14/03/2018

CARREFOUR STATION SERVICE MERLAN avenue Prosper Mérimée 13014

Télécharger Déclaration bénéfice des droits acquis installation produits pétroliers spécifiques et carburants, stations service en date du 30/05/2016 PDF - 0,20 Mb - 14/10/2019

CASINO MARSEILLE BAILLE - 191 boulevard Baille 13005

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE CATALANS - 16 rue César Alemans 13007

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE DELPRAT - avenue Marcel Delprat 13013

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE FOCH - 4 avenue Maréchal Foch 13004

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE LE REDON - 83 boulevard du Redon 13009

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE SAINT GINIEZ - 39, avenue de Mazargues 13008

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE MICHELET - 365, avenue de Mazargues 13008

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE PARC SEVIGNE - 13009

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE PRADO - 595 promenade Georges Pompidou 13008

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE CHATEAU-GOMBERT - 1, avenue de Chateau-Gombert 13013

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 13/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE VALDONNE - 55, avenue de la Rose 13013

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 14/08/2019 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASINO MARSEILLE VALMANTE - avenue De Lattre de Tassigny 13009

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de gaz à effet de serre fluorés en date du 28/07/2017 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2019

CASTELLANO PEINTURES - 274 chemin du littoral

Télécharger Déclaration de cessation d'activité au 01/09/2017 PDF - 0,14 Mb - 25/09/2019

CASTELLANO PEINTURES - 274 chemin du littoral

Télécharger Déclaration en date du 01/02/2018 de modification installation classée de fabrication industrielle de colorants et pigments PDF - 0,20 Mb - 25/09/2019

CERTAS ENERGY FRANCE

Télécharger Installation d'une station-service au 13 avenue PAsteur 13007 en date du 31 mars 2016 PDF - 0,52 Mb - 27/04/2016

 CHANTIER DOCKS LIBRES 2

Télécharger Production de béton prêt à l'emploi - 22 août 2016 PDF - 0,22 Mb - 04/05/2017

CITE de la COSMETIQUE (13015)

Télécharger Exploitation d'un centre d'hébergement de serveurs informatiques PDF - 0,65 Mb - 14/06/2018

COFRISET - 1 boulevard Ampère 13014

Télécharger Notification,en date du 27/04/2018, d'une cessatin d'activité à la date du 31/07/2017 PDF - 0,14 Mb - 25/09/2019

COFRISET - 55, avenue André Roussin 13016

Télécharger Déclaration initiale, en date du 27/09/2018, d'une installation de gaz à effet de serre fluorés et de transit, regroupement ou tride déchets dangereux PDF - 0,21 Mb - 25/09/2019

CROUS Aix-Marseille Avignon (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires)

- Boulevard Jean Moulin :
Télécharger Installation de combustion-18 juillet 2019 PDF - 0,65 Mb - 18/09/2019
- Rue Saint-Pierre :
Télécharger Installation de combustion-18 juillet 2019 PDF - 0,65 Mb - 18/09/2019

CPPM Laboratoire - 163 avenue de Luminy 13009

Télécharger Déclaration initiale, en date du 05/10/2017, d'une installation de charge d'accumulateurs PDF - 0,21 Mb - 25/09/2019

CROUS AIX MARSEILLE AVIGNON - Chemin du bassin La Delorme 13014

Télécharger Déclaration initiale, en date du 16/07/2019, d'une installation de combustion PDF - 0,21 Mb - 25/09/2019

CROUS AIX MARSEILLE AVIGNON - Rue Henri Poincare Chatenoud 13013

Télécharger Déclaration initiale, en date du 16/07/2019, d'une installation de combustion PDF - 0,21 Mb - 25/09/2019

CROUS AIX MARSEILLE AVIGNON - 43, rue du 141e RIA Résidence Gaston Berger 13003

Télécharger Déclaration initiale, en date du 10/07/2019, d'une installation de combustion PDF - 0,21 Mb - 25/09/2019

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP PACA BDR)

Télécharger Installation de combustion - 6 janvier 2022 PDF - 0,80 Mb - 06/05/2022

ECO BENNES (13011)

Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Télécharger Arrêté de mesures d'urgence - 15 avril 2022 PDF - 1,46 Mb - 20/04/2022
Télécharger Arrêté portant mise en demeure - 19 mai 2022 PDF - 1,60 Mb - 02/09/2022
Objet : Respect des mesures imposées
Télécharger Arrêté imposant des sanctions administratives - 31 août 2022 PDF - 2,24 Mb - 02/09/2022
Télécharger Arrêté portant mise en demeure - 31 août 2022 PDF - 1,91 Mb - 02/09/2022
Objet : Apposition de scellés
Télécharger Arrêté du 7 septembre 2022 prononçant l'apposition de scellés sur les installations PDF - 1,49 Mb - 14/09/2022

ENI FRANCE - 137 boulevard Romain Roland 13010

Télécharger Notification,en date du 14/08/2019, d'une cessation d'activité à la date du 31/12/2015 PDF - 0,14 Mb - 25/09/2019

ESTA AMSP Le Rouet

Télécharger Blanchisserie laverie de linge en date du 26 février 2016 PDF - 0,18 Mb - 25/03/2016

ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

BD Baille-13005

Télécharger Installation de combustion-2 mars 2020 PDF - 0,61 Mb - 12/03/2020

Saint-Menet-13011

Télécharger Installation de combustion-3 mars 2020 PDF - 0,61 Mb - 12/03/2020

EUROVIA MARSEILLE M2 (13012)

Télécharger Exploitation d'une installation de concassage - 20 janvier 2020 PDF - 0,64 Mb - 21/02/2020

FIVES PILLARD - 15 rue des frères Cubeddu 13014

Télécharger Notification, en date du 21/03/2018, d'une cessation d'activité à la date du 20/03/2018 PDF - 0,14 Mb - 25/09/2019

Station-service FLOREAL SA de MARSEILLE-VALENTINE Route de la sablière 13368

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de station service et de produits pétroliers spécifiques et carburants en date du 27/06/2019 PDF - 0,20 Mb - 25/09/2019

FREMARC (13012)

Télécharger Equipements frigorifiques ou climatiques - 21 juillet 2016 PDF - 0,32 Mb - 09/11/2016

FRITEC

Télécharger Commerce de fournitures et équipements de froid et climatisation - 6 juillet 2022 PDF - 1,26 Mb - 20/07/2022

GARAGE NOTRE DAME DE LA GARDE - 13006

Télécharger Arrêté du 27 mars 2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires PDF - 1,40 Mb - 05/04/2023

Hôpital Privé Clairval

Télécharger Installation de combustion - 29 juin 2016 PDF - 0,44 Mb - 14/09/2016

HOVSAM - Relais de la source

Télécharger Arrêté du 24 mai 2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires applicables à son installation PDF - 0,81 Mb - 31/05/2023

IMN - Station-service Maison Blanche

Télécharger Arrêté du 1er février 2022 portant mise en demeure PDF - 1,69 Mb - 04/02/2022

IMMUNOTECH SAS (13009)

Télécharger Installation utilisant des gaz à effet de serre fluorés - 5 février 2018 PDF - 0,23 Mb - 14/03/2018

INTERMARCHE SOMEFRAI (13004)

Télécharger Equipements frigorifiques ou climatiques - 25 juillet 2019 PDF - 1,02 Mb - 08/08/2019

INTERMARCHE La Rose (13013)

Télécharger Station-service-21 janvier 2019 PDF - 0,68 Mb - 26/03/2019

INTERXION MRS3 (13015)

Télécharger Data Center avec exploitation d'installations de réfrigération et de combustion PDF - 0,22 Mb - 14/03/2018

LAFARGE BETONS FRANCE

Télécharger Production de béton prêt à l'emploi - 24 janvier 2016 PDF - 0,43 Mb - 04/05/2017
- Chantier Eiffage/Baumettes :
Télécharger Production de béton prêt à l'emploi - 4 mai 2022 PDF - 0,77 Mb - 17/06/2022

LEADER PRICE Porte d'Aix ex-CASINO Distribution France 11, boulevard de Paris 13002

Télécharger Déclaration changement d'exploitant en date du 27/09/2019 : CASCARA à compter du 01/03/2019 PDF - 0,14 Mb - 14/10/2019

LE FROID PECOMARK - 13015

Télécharger Stockage de composants frigorifiques ou climatiques - 5 juillet 2021 PDF - 0,81 Mb - 12/07/2021

LE MIRABEAU (immeuble située Quai d'Arenc)

Télécharger Exploitation des installations de la chaufferie et de climatisation - 11 septembre 2018 PDF - 0,42 Mb - 21/09/2018

LEMONAIDE

Télécharger Installation de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux - 2 juillet 2021 PDF - 0,48 Mb - 12/07/2021

LEMON TRI

Télécharger Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux - 23 mai 2022 PDF - 0,73 Mb - 01/06/2022
- respect des prescriptions réglementaires :
Télécharger Arrêté du 23 février 2023 portant mise en demeure PDF - 1,14 Mb - 15/03/2023

LES TRAVAUX DU MIDI

Télécharger Installation de production de bétons prêts à l'emploi avec dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisés en date du 7 avril 2016 PDF - 0,69 Mb - 27/04/2016
- Chantier du Groupe Scolaire Ruffi :
Télécharger Installation de production de béton prêt à l'emploi-3 décembre 2018 PDF - 0,64 Mb - 26/02/2019
- Chantier Bd Michelet :
Télécharger Installation de production de béton prêt à l'emploi - 12 septembre 2019 PDF - 0,46 Mb - 18/09/2019

LYCEE PERIER 270, rue Paradis 13008

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de combustion en date du 16/05/2019 PDF - 0,20 Mb - 14/10/2019

LYCEE PROFESSIONNEL DE L'ESTAQUE 310, rue Rabelais 13016

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de combustion en date du 20/09/2019 PDF - 0,21 Mb - 14/10/2019

LYCEE REMPART - 13007

Télécharger Installation de combustion - 20 janvier 2020 PDF - 0,82 Mb - 12/07/2021

L20 STATION SERVICE LOUEURS

Télécharger Station service réservée aux loueurs - 30 janvier 2017 PDF - 0,22 Mb - 06/04/2017

MARLIT INTERMARCHE

Télécharger Emploi de gaz à effet de serre fluorés - Ch du Littoral 13016- 20 avril 2016 PDF - 0,63 Mb - 02/08/2016

METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

Centre de transfert de déchets

Télécharger Station-service - 1er février 2022 PDF - 0,79 Mb - 06/04/2022

MONOPRIX - CC Les Terrasses du Port

Télécharger Installations frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés -14 juin 2017 PDF - 0,22 Mb - 17/11/2017

NEW STATION VIEUX PORT

Objet : Régularisation administrative et suspension d'activité

Télécharger Arrêté du 22 juin 2022 portant mise en demeure PDF - 1,24 Mb - 22/06/2022
Télécharger Arrêté du 22 juin 2022 portant suspension d'activité PDF - 0,72 Mb - 22/06/2022

OLEO-DECLIC

Télécharger Installation de traitement de déchets non dangereux (huiles) -31 août 2017 PDF - 0,22 Mb - 30/03/2018

ORANGE MARSEILLE NEDELEC - 13003

Télécharger Atelier de charge d'accumulateurs - 23 mars 2021 PDF - 1,20 Mb - 09/08/2022

ORANGE MARSEILLE SAINT-FERREOL 3 à 5, rue Sainte 13001

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de combustion en date du 07/10/2019 PDF - 0,20 Mb - 14/10/2019

PAYSAGES MEDITERRANEENS (travaux sur parc de la Jarre)

Télécharger Installation de broyage, concassage et criblage de pierres - 12 février 2019 PDF - 0,66 Mb - 26/02/2019

PALUMBO SUPERYACHTS MARSEILLE

Télécharger Atelier de réparation et entretien de navires - 17 juin 2019 PDF - 1,08 Mb - 08/08/2019

PHARMA DOM

Télécharger Installation d'oxygène (CAS 7782-44-7) en date du 18 mars 2016 PDF - 0,20 Mb - 25/03/2016

PHH1 13012

Télécharger Chaufferie SCAPRIM - 26 novembre 2021 PDF - 0,79 Mb - 02/03/2021

PRIMOPIERRE

Télécharger Installation de combustion - 19 mars 2021 PDF - 1,15 Mb - 07/04/2021
Télécharger Installation frigorifique - 19 mars 2021 PDF - 1,17 Mb - 07/04/2021

RÉSIDENCE BERNABO 2 - 3, rue de Savoie 13015

Télécharger Déclaration initiale, en date du 18/07/2019, d'une installation de combustion PDF - 0,21 Mb - 27/09/2019

RÉSIDENCE LOUVAIN - 10, boulevard de Louvain 13008

Télécharger Déclaration initiale, en date du 18/07/2019, d'une installation de combustion PDF - 0,21 Mb - 27/09/2019

RÉSIDENCE PERIER - 104, boulevard Périer 13008

Télécharger Déclaration initiale, en date du 18/07/2019, d'une installation de combustion PDF - 0,21 Mb - 27/09/2019

RÉSIDENCE SAINTE-CROIX 217, rue Pierre Doize 13010

Télécharger Bénéfice des droits acquis d'une installation de combustion en date du 25/06/2019 PDF - 0,20 Mb - 14/10/2019

SAVONNERIE du MIDI (13015)

Télécharger Exploitation de fabrication de savons - 4 juin 2018 PDF - 0,65 Mb - 03/08/2018

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATS ECONOMIQUES - SA HLM - Résidences RABATAU I II

Télécharger Installation de combustion - 3 octobre 2019 PDF - 0,68 Mb - 18/11/2019

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (SGAMI)

Télécharger Installation de combustion - 12 février 2020 PDF - 1,15 Mb - 18/06/2020

SERTEGO PROVENCE (13011)

Objet : gestion des déchets

Télécharger Arrêté du 24 octobre 2023 portant mise en demeure PDF - 1,07 Mb - 09/11/2023

SHARK (13011)

Télécharger arrêté de prescriptions spéciales du 25 janvier 2017 relatif à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de casques PDF - 0,54 Mb - 02/02/2017

SNCF COMBUSTIBLE Traverse de la Trevaresse 13012

SNCF Société nationale des chemins de fer français combustible) La Trévaresse CE 20170707.pdf" target="_blank"> Télécharger Changement d'exploitant signalé le 07/07/2017 : SNCF MOBILITES - direction SNCF Société nationale des chemins de fer français Combustibles à compter du 01/07/2017 PDF - 0,14 Mb - 14/10/2019

SRDT

Télécharger Installation de criblage, concassage et broyage de pierres (rubriques 2515-1-C et 2512-2) 3, chemin du Mouton 13011 en date du 25 avril 2016 PDF - 0,67 Mb - 13/05/2016

SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE

Télécharger Usine de travail mécanique des métaux et alliages - 29 septembre 2020 PDF - 1,12 Mb - 02/03/2021

SUEZ RV MEDITERRANEE (13014)

Télécharger Arrêté de prescriptions spéciales du 18 octobre 2018 relatif au centre de transit de déchets non dangereux PDF - 0,34 Mb - 07/11/2018

TOP ACHAT

Télécharger Station service en date du 1er février 2016 PDF - 0,64 Mb - 25/03/2016

TRAVAUX DU MIDI - Chantier Adriana 13001

Télécharger Production de béton prêt à l'emploi - 16 mars 2021 PDF - 0,84 Mb - 30/04/2021

SUPERMARCHE FRANPRIX VOLTADUPARC

Télécharger Installations de réfrigération ou de compression - 6 août 2018 PDF - 0,65 Mb - 02/10/2018

TOTAL RELAIS MISTRAL MARSEILLE - 99, route de Lyon 13015

Télécharger Notification, en date du 29/06/2018, d'une cessation d'activité à la date du 06/08/2018 PDF - 0,14 Mb - 27/09/2019

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - RELAIS PARC BARRY (13005)

Télécharger Station de recharge pour véhicules éléctriques - 24 juillet 2023 PDF - 1,23 Mb - 27/07/2023

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - RELAIS PARC CHANOT (13008)

Télécharger Station de recharge pour véhicules éléctriques - 24 juillet 2023 PDF - 1,23 Mb - 27/07/2023

TRANSPORTS CLISSON

Objet : Mesures conservatoires

Télécharger Arrêté du 7 décembre 2022 portant mesures d'urgence et suspension d'activité PDF - 1,47 Mb - 14/12/2022

Objet : Gestion irrégulière de déchets

Télécharger Arrêté du 31 janvier 2023 portant mise en demeure et infligeant une amende administrative PDF - 1,79 Mb - 09/02/2023
Télécharger Arrêté du 25 juillet 2023 rendant redevable d'une astreinte administrative PDF - 1,42 Mb - 27/07/2023

VILLE DE MARSEILLE - PALAIS OMNISPORTS GRAND EST

Objet : Régularisation administrative - équipements frigorigènes

Télécharger Arrêté du 6 décembre 2023 portant mise en demeure PDF - 1,60 Mb - 13/12/2023

WARTSILA

Télécharger Réparation, requalification et vente de sous-ensembles de moteurs destinés aux navires et aux centrales de production électrique-14 février 2019 PDF - 0,66 Mb - 28/05/2019

Société YASMINE - 8, avenue Roger Salengro 13003

Télécharger Déclaration initiale, en date du 24/11/2018, d'une installationutilisant des solvants pour le nettoyage àsec PDF - 0,21 Mb - 27/09/2019

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