Publicité des titres d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique

Avec mise en concurrence

 
 

L'ordonnance N°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié à compter du 01/07/2017 le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour y intégrer une obligation de publicité et de mise en concurrence lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel est lié à une exploitation économique. (Article L 2122-1-1 du CGPPP)

Commune de Cassis – Plage du Corton

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 3 décembre 2019, en vue de l’attribution d’un lot de plage.

La SARL CORTON BEACH a été retenue pour l’exploitation d’activités de location de matelas-parasol, kayaks, paddles et de restauration légère.

Une AOT à vocation économique d’une durée de cinq ans, valable du 01/05/2020 au 30/09/2025 avec une emprise totale d’occupation de 120 mètres carrés sera délivrée.


Commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS/Plage de Massane

Résultats de la consultation lancée, pour l’attribution de deux lots de plage, par un avis de mise en concurrence publié le 13 mai 2019

Lot n° 1- Exploitation d’un lot de plage pour l’exploitation d’activités nautiques motorisées

AOT à vocation économique délivrée à la Société JETSKI-AVENTURE du 01/06/2019 au 30/09//2019 pour une superficie de 20 mètres carrés.

Lot n° 2- Exploitation d’un lot de plage pour l’exploitation d’activités nautiques non motorisées

Constat de mise en concurrence infructueuse établi le 06 juin 2019