Publicité des titres d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique

Avec mise en concurrence

 
 

L'ordonnance N°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié à compter du 01/07/2017 le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour y intégrer une obligation de publicité et de mise en concurrence lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel est lié à une exploitation économique. (Article L 2122-1-1 du CGPPP)


Commune de la Ciotat – île Verte /Calanque Saint-Pierre

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 23 avril 2020, en vue de la délivrance d’une autorisation pour exploiter une activité économique.

La SAS CAMO a été retenue pour l’exploitation d’une activité de restauration/buvette en retrait de l’espace de plage.

Une AOT à vocation économique d’une durée de deux ans, valable jusqu’au 31 octobre 2021 avec une emprise totale d’occupation de270mètres carrés sera délivrée.


 

Commune de Port-Saint-Louis du Rhône / Plage Napoléon

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 23 juin 2020, en vue de la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire ( AOT ) du domaine public maritime pour exploiter une activité économique.

Deux lots de plage – activités de restauration/buvette/snacking mobile ont été attribués.

Monsieur THUY Vann-Na, gérant du « Parad’ice » a été retenu, avec une présence du 11 juillet 2020 au 30 septembre 2020 - le week-end de 11 h à 19 h ;

Monsieur JEGHI Reda, gérant du « Barbeuk » a également été retenu, avec une présence du 4 juillet au 31 août 2020 - tous les jours de la semaine de 11 h à 18 h.

Les AOT à vocation économique correspondantes, valables pour la seule saison estivale 2020 seront prochainement délivrées.

 

  •   

Avis de constat de mise en concurrence infructueuse - Commune d'Arles/Plage de Piémanson

Exploitation d’un lot de plage dédié à un espace buvette-petite restauration

L’objet de la mise concurrence organisée en avril 2020 portait sur la délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public maritime en vue d’une exploitation économique - activité de restauration/buvette/snacking sur le site de la plage de Piémanson sur la commune d'ARLES.

Au terme de la consultation, aucune offre n’a été enregistrée.

Il convient de déclarer infructueuse la présente mise en concurrence faute de candidat.


Avis de constat de mise en concurrence infructueuse - Commune de Saint-Mitre-les-Remparts/Plage de Massane

Exploitation d’activités nautiques non motorisées encadrées

L’objet de la mise concurrence organisée en mars 2020 portait sur la délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public maritime en vue d’une exploitation économique d’activités nautiques non motorisées encadrées sur le site de la plage de Massane sur la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS

Au terme de la consultation, aucune offre n’a été enregistrée.

Il convient de déclarer infructueuse la présente mise en concurrence faute de candidat.


Commune de Saint-Mitre-les-Remparts – Plage de Massane

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence numéroté 1 et publié le 27 février 2020, en vue de l’attribution d’un lot de plage.

La SAS Jet Ski Aventure a été retenue pour l’exploitation des activités nautiques motorisées suivantes : jet-ski, flyboard, flyride, bouée tractée, permis bateau.

Une AOT à vocation économique d’une durée de trois ans, valable du 01/06/2020 au 30/09/2022 avec une emprise totale d’occupation de45 mètres carrés sera délivrée.


Commune de Cassis – Plage du Corton

Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 3 décembre 2019, en vue de l’attribution d’un lot de plage.

La SARLSociété à responsabilité limitée CORTON BEACH a été retenue pour l’exploitation d’activités de location de matelas-parasol, kayaks, paddles et de restauration légère.

Une AOT à vocation économique d’une durée de cinq ans, valable du 01/05/2020 au 30/09/2025 avec une emprise totale d’occupation de 120 mètres carrés sera délivrée.