Publicité des titres d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique

Sans mise en concurrence

 
 

Ci-après les activités d’exploitation économique qui ont fait l’objet d’une dérogation à l’organisation d’une procédure de sélection préalable (Article L 2122-1-3 du CGPPP).

Commune de LA CIOTAT

Société "JETSURF MASSILIA"

AOT délivrée du 01/04/2020 au 31/12/2020

Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance

Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une activité de location de kayaks, jetsurfs et paddles. Cette activité a été conditionnée par la création d'un chenal réservé au VNM, au droit de la partie privative.


Commune de SAINT-CHAMAS

Restaurant "La Digue"

AOT délivrée du 01/01/2018 au 31/12/2019

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographique de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une terrasse en lien avec le restaurant.


Commune de VITROLLES

Camping "Le Marine Plage"

AOT délivrée du 01/06/2018 au 30/09/2019

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographique de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une activité de location de pédalos.


Commune de MARSEILLE

S.A.S PAULETTE

AOT délivrée du 01/04/2019 au 31/12/2019

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM autorisé à exploiter deux zones sur lesquelles sont installées des tables destinées à la restauration des clients de l’établissement.


Commune de MARSEILLE- Anse des Catalans

Établissement « Les Bords de Mer »

AOT datée du 30/07/2019, délivrée du 01/01/2019 au 31/12/2031 pour une superficie de 330,60 mètres carrés à usage d’hôtel-restaurant

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques physiques, techniques et fonctionnelles de la dépendance