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La charte de modération et d’engagement

La page Facebook du "Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône" et le compte Twitter @Prefet13 sont des espaces ouvert à tous. Ces pages visent à informer les internautes sur l'action des services de l'Etat et à favoriser le débat public.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.

Vos publications sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigées et validées. Elles ne sont modérées qu'a posteriori.

Les posts et les tweets peuvent-être lus par l'ensemble de la communauté.

La politesse et le savoir-vivre sont de rigueur.

Le SRCI (Service régional de la Communication Interministérielle) de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône qui assure la responsabilité de la gestion des pages, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l'apologie de crimes de guerre.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétées pourront se voir exclus de la page Facebook ou du compte Twitter.

Les commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l'aide d'arguments de fond et non d'invectives. De même qu'ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. Le SRCI se réserve le droit de supprimer tout commentaire n'ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Les publications sur le mur

Les internautes sont libres de poster leurs publications sur le mur de la page du ministère de l'Intérieur, pour apporter une information ou susciter le débat sur la page. Les utilisateurs doivent respecter les règles de bonnes pratiques citées ci-dessus.

La répétition de publications identiques ou très voisines est interdite. Le SRCI se réserve le droit de supprimer ces publications le cas échéant.