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module de reservation : visite médicale infraction marseille

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Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire des Bouches-du-Rhône

Vous êtes concerné(e) par un passage en commission médicale, si vous avez fait l’objet d’une mesure d’annulation, d’invalidation ou de suspension suite à une infraction au code la route liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants..

A noter : les visites médicales faisant suite à une suspension pour vitesse excessive  ou celles relatives à un renouvellement ''permis de conduire poids-lourds''  doivent être réalisées EXCLUSIVEMENT auprès d'un médecin de ville :

> liste medecins agrees Janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans le département des Bouches-du-Rhône

  • Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide.
  • Vous devez également renseigner votre nom et votre date de naissance ainsi qu'un numéro de téléphone afin que votre demande soit effective.
  • Le calendrier qui vous est proposé vous permet de choisir la date et l'horaire de votre rendez-vous.
  • Dès votre horaire choisi, vous recevrez automatiquement un message électronique, il vous appartiendra alors de confirmer  votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.
  • Un nouveau message électronique vous sera adressé comportant votre convocation qu'il vous appartiendra de présenter le jour du rendez-vous à la commission médicale.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

Les rendez-vous sont donnés uniquement via ce site : aucun rendez-vous n’est donné par courriel ou par téléphone  

Si aucune plage de rendez-vous n’est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement (de nouvelles plages vous seront proposées).

La préfecture des Bouches-du-Rhône se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

Un seul rendez-vous par usager est autorisé


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INFO COVID-19 :

Nous vous demandons de ne pas vous présenter à la commission en cas de symptômes du COVID-19 (fièvre, toux, maux de gorge, écoulement nasal) ou en cas de diagnostic dans les 14 jours précédents ou de contacts avec un malade COVID 19.

Les éventuels accompagnants ne seront pas autorisés à pénétrer dans les locaux de la commission (sauf pour apporter leur assistance à des personnes en situation de handicap et devront porter un masque).

Il vous est demandé de vous présenter en possession d'un masque de protection et de veiller à la mise en œuvre des mesures de distanciation physique et des consignes qui vous seront données pour l'accès aux locaux (lavage des mains, etc...)

Vous êtes priés de respecter l'heure exacte de votre rendez-vous.

NB : Les usagers pour lesquels la suspension a pris fin avant le 12 mars et qui ont vu leur rendez-vous annulé pour cause de confinement sont invités à prendre un nouveau rendez-vous en ligne. Il est inutile de solliciter le service par courriel.

A cet égard, et compte tenu de l'état d'urgence sanitaire, les conducteurs dont les rendez-vous en commission médicale ont été reportés pourront se représenter munis des examens de biologie médicale déjà effectués (par exemple une prise de sang, une analyse urinaire) en vue du premier contrôle médical reporté. Ceci est valable même si leur convocation exige des examens devant être effectués moins d'un mois avant le passage en commission. Exceptionnellement, ces examens déjà effectués seront acceptés jusqu'au 24 août 2020.

Les tests psychotechniques sont eux valables six mois, ce qui permet de les accepter lors de la reprise des rendez-vous de la commission médicale.

Les autres usagers dont la suspension a pris fin à partir du 12 mars devront se munir des examens médicaux et test psychotechniques selon les modalités indiquées ci-dessous.


La commission médicale est compétente si :

  • Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
  • Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
  • Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
  • Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médical

Documents à présenter obligatoirement et complétés le jour de votre rendez-vous :

  1. La copie de votre arrêté de suspension du permis de conduire ou judiciaire OU photocopie du permis de conduire limité, recto-verso OU la photocopie de la référence 44 «récépissé de remise d’un permis de conduire suite à son invalidation pour solde de points nul» OU de la décision d’annulation judiciaire
  2. Le formulaire « permis de conduire avis médical « prérempli (partie 1 et 2) à télécharger :

    > cerfa_14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  3. Le questionnaire médical à télécharger et à compléter par vos soins :

    > questionnaire_visite_médicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  4. Une pièce d’identité originale en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour)
  5. La convocation au rendez-vous reçue par message électronique
  6. Les résultats d’analyse datant de moins de 1 mois à la date du rendez-vous. Ces analyses seront obtenues au moyen de la prescription correspondant à votre situation, à télécharger :
    - pour alcoolémie uniquement :

    > imprimé ordonnance alcoolémie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

    - pour les stupéfiants uniquement :

    > imprimé ordonnance stupéfiants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

    - pour alcoolémie et stupéfiants cumulés : les deux imprimés :

    > imprimé ordonnance alcoolémie et imprimé ordonnance stupéfiants - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  7. En cas de suspension administrative de 6 mois, annulation ou solde nul, les résultats des tests psychotechniques datant de moins de 6 mois sont obligatoires. Voir Liste des centres Psychotechniques BDR pour effectuer les tests.
  8. Pour le règlement  : 50 € (en espèce uniquement avec l’appoint) à régler au médecin le jour de la visite : CB et chèques non acceptés.

Attention  : le paiement des résultats des examens d’analyse et de la visite médicale ne donnent lieu à aucun remboursement et sont à votre charge.

Attention : Tout dossier INCOMPLET nécessitera de prendre un nouveau rendez-vous

A l'issue de la commission médicale et en cas d'aptitude

A l'issue de la visite médicale, si  la commission médicale a émis un avis FAVORABLE  d'aptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite, je sollicite mon nouveau permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS www.permisdeconduire.ants.gouv.fr


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Préfecture des Bouches-du-Rhône
 Place Félix Baret
 CS 80001
 13282 Marseille Cedex 06

La préfecture des Bouches-du-Rhône se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.