Manifestations sportives

 

Toute manifestation sportive organisée sur la voie publique entre dans le cadre réglementaire d’un régime particulier d’occupation de la voie publique.

Seules les autorités détentrices de la police de la circulation sur les voies empruntées peuvent accorder, par arrêté, aux organisateurs de manifestations sportives circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique, des régimes particuliers d’occupation de la voie publique.

Il existe 4 différents régimes d’occupation de la voie publique :

- Le strict respect du code la route (article R 413-9 du code de la route),

-La priorité de passage (aux intersections et lors des traversées de routes) (article R 411-30 du code de la route),

- L’usage exclusif temporaire de la chaussée (articles R 441-10 et 414-3-1 du code de la route),

- L’usage privatif de la chaussée (article R 411-30 du code de la route).

En fonction des voies empruntées et des impératifs de sécurité publique, une manifestation peut bénéficier de plusieurs régimes différents successifs sur son itinéraire.

> Fiche régimes d'occupation de la voie publique et signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

1.Manifestation sportive motorisée

a. Régime déclaratif (pour les manifestations regroupant + de 50 véhicules)

Ce régime concerne :

  • les manifestations se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et ne comportant ni chronométrage ni classement,
  • les manifestations se déroulant sur circuit permanent homologué dans la (ou les) discipline(s) prévue(s) dans le cadre de l’homologation.

Les manifestations de moins de 50 véhicules ne nécessitent aucune déclaration.

Manifestation sportive motorisée soumise à déclaration

> Manifestation sportive motorisée (randonnées) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CERFA 15848-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Formulaire simplifié Natura 2000 Manifestation Sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


> Manifestation sportive motorisée (randonnées circuits) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CERFA 15862-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire simplifié Natura 2000 Manifestation Sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

b. Régime d'autorisation (pas de seuil de participants)

Restent soumises à autorisations, les manifestations se déroulant :

  •  sur circuit non permanent,
  •  sur circuit homologué pour une autre discipline que celle qui est l'objet de la manifestation,
  •  sur une partie d'un circuit permanent pour les besoins de la manifestation,
  •  sur la voie publique.

Manifestation sportive motorisée soumise à autorisation

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> CERFA 15847-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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2. Manifestation sportive non motorisée

   
attention

 

Ne sont pas à déclarer en Préfecture :

- les manifestations de moins de 100 participants sans chronométrage, sans classement, sans horaire fixé à l’avance ;

- Les manifestations de plus de 100 participants mais qui se déroulent sur le territoire d'une seule commune ( la déclaration doit être dans ce cas effectuée auprès  du maire de la commune concernée.)

Manifestation cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et comportant un chronométrage, un classement

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> CERFA 15827-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Manifestation cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et ne comportant ni chronométrage ni classement

> fiche non motorisée cyclisme randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CERFA 15826-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Manifestation non cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et comportant un chronométrage, un classement

> fiche non motorisée hors cyclisme compétition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CERFA 15824-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Manifestation non cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et ne comportant ni chronométrage ni classement

> fiche non motorisée hors cyclisme randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CERFA 15825-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

(Formulaire Natura 2000 mis à jour le 16/05/18)

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Pour nous transmettre vos dossiers de demande d'autorisation :

- Par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Sécurité, des Polices Administratives et de la Réglementation
Bureau des Polices Administratives en matière de Sécurité
Place Félix Baret – CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06

- Par courriel à l'adresse : pref-manifestations-sportives@bouches-du-rhone.gouv.fr  (possibilité de compléter votre dossier par courriel)

Toutes les informations pour remplir votre dossier se trouvent dans chaque fiche thématique ci-dessus.

 

Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers dans les Bouches-du-Rhône