Etrangers

 

A noter

Depuis le 2 janvier 2019, les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles via internet sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes.

 

INFORMATIONS :

Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour (Marseille) : accueil du public depuis le lundi 15 juin 2020 uniquement sur convocation de la préfecture.

Rappel : la validité des titres de séjour et des récépissés expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois.

Consultez le détail des démarches par arrondissements ci-dessous :

(mise à jour le

18/06/2020)

Préfecture de Marseille

                                        

Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence

                                

Sous-Préfecture d'Istres

                            

Sous-Préfecture d'Arles
RETRAIT DE TITRE DE SEJOUR La remise de titre se fait sur convocation transmise par la préfecture ou la sous-préfecture par SMS, courrier ou courriel

- RENOUVELLEMENT DE RECEPISSE

- CHANGEMENT D’ADRESSE

Vos démarches doivent être effectuées par voie électronique :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

- RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

- CHANGEMENT DE STATUT

Dossier à télécharger (voir rubrique "Séjour / Renouvellement ") et  à envoyer par voie postale avec accusé de réception.
RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SEJOUR "ETUDIANT" Dossier à télécharger (voir rubrique "Séjour / Etudiant ") et à envoyer par voie postale avec accusé de réception.
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) Dossier à télécharger sur le site internet, rubrique "Séjour / DCEM " et à envoyer par voie postale avec accusé de réception.      
DUPLICATA Dossier à télécharger sur le site internet, rubrique "Séjour / Duplicata " et à envoyer par voie postale avec accusé de réception.      
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR (y compris ETRANGER MALADE et ETUDIANT)

Sur rendez-vous uniquement.

Cliquez sur ce lien (rubrique Séjour / Première demande) pour retrouver les instructions.

Sur rendez-vous uniquement.

Un module de prise de rendez-vous sera disponible à compter du 1er juillet 2020.

/

                          

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TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE (TVR)/APATRIDE/ PROTECTION SUBSIDIAIRE (TIV-TVR) Dossier à télécharger sur le site internet, rubrique « Etrangers/Sejour/Titre-de-voyage-TIV-TVR » et à envoyer par voie postale avec accusé de réception.
ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR (VPF / AEST / MOTIFS HUMANITAIRES OU EXCEPTIONNELS)

Par voie postale uniquement  :

Cliquez sur ce lien (rubrique Séjour / AES) pour retrouver les instructions.

/ / /
PREMIÈRE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR « TRAVAILLEUR SAISONNIER » / / / Formulaire à télécharger (voir rubrique Sejour/Travailleurs-saisonniers ) et à adresser par courrier recommandé.

GUICHET

INTERDEPARTEMENTAL

ITERInternational Thermonuclear Experimental Reactor ( réacteur thermonucléaire expérimental international )-CEA

/ Lien vers la rubrique dédiée / /

La durée de validité des documents suivants, expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d'asile est prolongée de 3 mois.

Référence : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (article 15)

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Les porteurs de ces documents prolongés sont invités à télécharger les documents joints et de les présenter avec leur document expiré pour faire valoir le maintien de leurs droits ou pour faciliter le passage des frontières.

> Information générale sur la prolongation des documents de séjour - FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> General information on the extension of residency documents - EN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Echange permis étranger

NOUVEAUTÉ

A partir du 15 juin 2020, la téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS  (disponible à partir du 4 août)

Le mode de transmission des dossiers par courrier, actuellement en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône est supprimé. 

Attention : À partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain.

→ Pour les titulaires d’un permis de conduire étranger qui ont achevé ou auront achevé leur première année de résidence normale en France entre le 12 mars et le 23 juin 2020 : le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre 2020, de même que votre délai pour demander l'échange.

Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions disponible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique, compétente en la matière, en cliquant ici .  Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.

 
  • Vous avez une demande en cours :

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Si vous avez déposé une demande auprès de la préfecture pour demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen et que vous possédez un visa long séjour valant titre de séjour, vous pouvez contacter la préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse mail suivante : pref-epe@bouches-du-rhone.gouv.fr

  • Vous souhaitez déposer une demande :

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande. Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.