Echange permis étranger

 

NOUVEAUTÉ

A partir du 15 juin 2020, la téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS  (disponible à partir du 4 août)

Le mode de transmission des dossiers par courrier, actuellement en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône est supprimé. 

Attention : À partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain.

→ Pour les titulaires d’un permis de conduire étranger qui ont achevé ou auront achevé leur première année de résidence normale en France entre le 12 mars et le 23 juin 2020 : le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre 2020, de même que votre délai pour demander l'échange.

Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions disponible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique, compétente en la matière, en cliquant ici .  Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.

 
  • Vous avez une demande en cours :

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Si vous avez déposé une demande auprès de la préfecture pour demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen et que vous possédez un visa long séjour valant titre de séjour, vous pouvez contacter la préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse mail suivante : pref-epe@bouches-du-rhone.gouv.fr

  • Vous souhaitez déposer une demande :

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande. Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

 

 

Quelle que soit votre situation, toutes les démarches sont à effectuer sur le site de l’ANTS

(à partir du 4 août)

Cliquez ici pour commencer votre démarche

Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, contactez l’ANTS en cliquant ici .

 

 

Contacts :

Serveur vocal interactif 24h/24h : 34 00

En cas d’urgence ou de difficulté à signaler aux services compétents, nous vous invitons à adresser un mail circonstancié :

cert-pc-epe-44-usagersepe@interieur.gouv.fr

Demande d’échange de permis d'un pays de l'UE ou de l'EEE

ATTENTION : depuis le 3 mars 2020,  une téléprocédure pour les échanges de permis de conduire est disponible sur le portail ANTS . Cette téléprocédure est destinée aux ressortissants d'un pays membre de l' Union Européenne ou d'un pays tiers, détenteurs d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).

Pour rappel, les demandes envoyées par courrier entre le 06 février 2020 et le 03 mars 2020 n'ont pas été traités. Vous êtes invités à réitérer votre demande via la téléprocédure.