Aides aux bovins

Alerte vigilance orange orages – pluie inondation dans les Bouches-du-Rhône

L’alerte vigilance a été lancée ce lundi 14 octobre 2019 par Météo France.
Début du phénomène : ce soir vers 22h.

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Aides aux bovins 2017

 
 

Déclaration de votre demande d'aide bovines 2017 sur TELEPAC

Faites votre demande d'aide aux  bovins pour l'année 2017, en télédéclarant sur Télépac.

La période de télédéclaration des demandes d’aides bovines pour la campagne 2017 est fixée du lundi 2 janvier jusqu’au lundi 15 mai 2017 inclus.

Nouveautés 2017 : désormais, pour la campagne 2017, la télédéclaration de votre demande d'aides bovines sur TelePAC  est obligatoire : il n’y a plus de formulaire papier.

De plus depuis 2016, TelePAC  vous permet de télécharger directement vos pièces justificatives.

Cette démarche est simple, rapide, fiable et sécurisée : en fin de saisie le demandeur renseigne son adresse e-mail et signe électroniquement sa demande d’aide : passage au Statut « SIGNE » en vert . A l’issue de cette étape, l’exploitant :

  •  reçoit un accusé de réception électronique, qui lui est délivré automatiquement en retour dans sa boite aux lettres électronique.
  •  pourra également imprimer sa demande d’aide ;
  •  pourra sauvegarder sur son ordinateur sa demande d'aide en fin de télédéclaration.

A l'automne 2017, au fur et à mesure que les paiements seront réalisés pour les aides sollicitées au titre de la PAC 2017, l'exploitant aura accès à ses Relevés De Situation (RDS) sur TelePAC .

Pour plus de précisions sur cette procédure, vous pouvez contacter Mme Christine FILORI, en charge des aides animales à la DDTM des Bouches-du-Rhône  au 04 91 28 41 57  ou par courrier électronique à l’adresse suivante : christine.filori@bouches-du-rhone.gouv.fr .

 Les exploitants agricoles qui ne disposent pas d'un accès Internet peuvent se déplacer sur rendez-vous à :

-  la DDTMdirection départementale des territoires de la mer  des Bouches-du-Rhône  à Marseille.

Mme Christine FILORI 04 91 28 41 57

ou

- au Service Territorial de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer à Arles

Mme Christine GILLOT

Adresse : 15  rue  Copernic à 13200 ARLES

Téléphone : 04 90 18 39 54

Horaires :de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h sauf le mercredi.

  • Veuillez prendre contact pour organiser le Rendez-vous
  •  Pour réaliser cette télédéclaration : un ordinateur sera mis à leur disposition avec l'appui d'un agent si nécessaire.

 Nouveautés aide aux bovins allaitants 2017

Le seuil de 10 vaches éligibles est complété par un seuil de 3 vaches éligibles et 10 UGB de vache/brebis ou chèvre.

Enveloppe : 640,34 M€ en 2017 / Montant unitaire (environ) : 70 € à 176 € par tête

Les montants d’aides estimés sont de :

  • ·    176 €/vache de la première à la 50ème
  • ·    130 €/vache de la 51ème à la 99ème 
  • ·    70 €/vache de la 100ème à la 139ème

Eligibilité :
minimum sur l’exploitation de 10 vaches éligibles, ou de 3 vaches éligibles et 10 UGB (unités de gros bétail) de vache/brebis/chèvre.

• Période de détention obligatoire (PDO) des femelles primées de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide.

• Possibilité pendant la PDO de remplacer les vaches par des génisses dans la limite de 30 % des vaches primables.

• Nombre de femelles éligibles plafonné par le respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours sur l’exploitation) par vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO.

• Animaux de race à viande, ou de race mixte (lait / viande). Pour les races mixtes, les vaches traites sont retirées, le nombre de ces vaches étant calculé selon les livraisons laitières et le rendement d’étable (ou à défaut de 5 500 kg par vache), majoré de 20 %.

• Nombre d’animaux primés dans la limite de 139 vaches par exploitation (application de la transparence des GAEC totaux).

• Animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur.

• Pour les nouveaux producteurs, possibilité de primer, pendant les trois premières années suivant l’installation, des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes pour les aider à constituer leur cheptel allaitant.

• Chaque femelle ne peut être primable qu’une fois par campagne.

 Aides aux bovins laitiers 2017 

Enveloppe : 133,79 M€ en 2017 / Montant unitaire (environ) : 34 € à 70 € par tête.

Les aides à l’élevage bovin laitier, pour les vaches laitières ou vaches de race mixte produisant du lait, prennent la forme d’une prime à la vache.

• Environ 70 €/tête pour les élevages situés en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont.

• Environ 15 €/tête d’aide complémentaire à la précédente pour les nouveaux producteurs, pendant les trois premières années de l’atelier, pour soutenir les élevages commençant une activité laitière, dans ces mêmes zones défavorisées.

• Environ 34 €/tête pour les élevages situés hors de ces zones défavorisées.

• Environ 10 €/tête d’aide complémentaire à la précédente pour les nouveaux producteurs, pendant les trois premières années de l’atelier, pour soutenir ces élevages commençant une activité laitière, hors de ces zones défavorisées.
Critères d’éligibilité

• détenir un cheptel ayant produit du lait pendant la campagne laitière s’achevant le 31 mars de l’année en cours ;

• avoir un nombre de vaches de race laitière ou mixte produisant du lait le jour de la demande d’aide, dans la limite de :
— 30 vaches primables par exploitation en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont,
— 40 vaches primables par exploitation hors zone défavorisée.

• avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur.

• Période de détention obligatoire des femelles primées de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide.

• Possibilité de remplacement des vaches par des génisses de renouvellement dans la limite de 30 % de l’effectif primable.

• Chaque femelle ne peut être primable qu’une seule fois par campagne.

 Aides aux veaux sous la mère et aux veaux Bio

 Enveloppe : 4,8 M€ en 2017 / Montant unitaire (environ) : 36,5 à 73 € par tête.

 L’aide au veau sous la mère sous label et au veau issu de l’agriculture biologique est une aide au veau respectant des cahiers de charges de production exigeants.

Le montant de l’aide est d’environ 36,5 €/tête, et est doublé à 73 €/tête environ :
• pour les veaux sous la mère sous label (labellisés) et ;
• pour les veaux issus de l’agriculture biologique pour lesquels l’agriculteur est adhérent à une organisation de producteurs pour commercialiser ses veaux.

Critères d’éligibilité
• avoir produit des veaux sous la mère sous label ou des veaux issus de l’agriculture biologique l’année civile précédant la demande d’aide. Seuls les veaux qui répondent au cahier des charges du label ou de l’agriculture biologique sont éligibles ;

• disposer des certifications requises, c’est-à-dire respecter l’une des deux conditions suivantes :
— être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère, depuis au moins le 1er janvier de l’année précédente ou,
— être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux ;
• avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur.

Pour cela vous devez fournir avec votre demande d’aides ou au plus tard le 15 mai 2017 :

– une preuve d’adhésion à un ODG en charge d’un label rouge toujours valide à la date limite de dépôt de la demande, soit au 15 mai 2017, et indiquant votre date d’adhésion,

 – et une attestation de votre ODG et/ou de l’organisation de producteurs à laquelle vous adhérez, précisant la liste individuelle des veaux éligibles (labellisables mais non labellisés) au cours de l’année civile 2016 ou depuis la date d’adhésion à l’ODG (si vous avez adhéré à l’ODG au cours de l’année 2016),

OU

la copie du document justificatif prévu à l’article 29 du règlement (CE) n° 834-2007 délivré par l’organisme certificateur en agriculture biologique et certifiant que vous êtes engagé en agriculture biologique pour la production de veaux,

 –   et les tickets de pesée délivrés par les abattoirs pour chaque animal éligible.

 Si ces preuves sont établies après le 15 mai 2017, elles ne sont pas recevables.

Vous pouvez demander à bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs si vous êtes adhérent, au plus tard au cours de l’année 2016, d’un organisme de gestion en charge d’un label rouge et avez produit des veaux labellisés ou si votre exploitation est certifiée en agriculture biologique pour la production de veaux, au plus tard au cours de l’année 2016, et que vous êtes adhérent à une organisation de producteurs reconnue pour les veaux biologiques.

Dans ce cas, vous devez également fournir avec votre demande d’aide ou au plus tard le 15 mai 2017 :

– une attestation de votre ODG et/ou de l’organisation de producteurs à laquelle vous adhérez, précisant la liste individuelle des veaux éligibles reconnus labellisés au cours de l’année civile 2016 ou depuis la date d’adhésion à l’ODG (si vous avez adhéré à l’ODG au cours de l’année 2016),

OU

– une preuve d’adhésion à une OP dans le secteur bovin reconnue par le ministère en charge de l’agriculture toujours valide à la date limite de dépôt de la demande, soit au 15 mai 2017, et indiquant votre date d’adhésion.

Pour prendre connaissance en détail de l'ensemble des dispositions concernant l'aide aux ovins, vous pouvez consulter la notice d'information nationale .

Le document intitulé « Les Paiements couplés » ; dispositions en vigueur à compter de la campagne 2017 est accessible ci-dessous :

> Paiements couplés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb