Calamités agricoles

Excès de pluies du 1er mai au 20 juin 2018

 

Excès de pluies du 1er mai au 20 juin 2018 - Reconnaissance complémentaire

Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 8 novembre 2019 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison des excès de pluies du 1er mai au 20 juin 2018.

Les dommages concernés sont : les pertes de récoltes sur cerises.

Est concernée la commune suivante : TARASCON à laquelle l’arrêté est transmis pour affichage en mairie.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur la production visée peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Seuls les dossiers complets et éligibles pourront être indemnisés.

Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :

  • plus de 30% de perte physique sur la production annuelle considérée ;
  • plus de 13% de perte de production par rapport au chiffre d’affaires annuel (aides PACPolitique agricole commune incluses).

Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés.

Un dossier complet comprend :

  • Le formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes
  • Les pièces justificatives requises (bons de livraison ou équivalent,…)

Vous pouvez télécharger :

Le dossier de demande d’indemnisation des pertes « Excès de pluies » est à renvoyer à partir du 2 décembre 2019, jusqu’au 10 janvier 2020 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service de l’Agriculture et de la Forêt (Dossier calamités agricoles)

16 rue Antoine Zattara

13332 Marseille cedex 3

Contacts DDTM 13 :

Martine Farrugia

Tél : 04 91 28 42 45

martine.farrugia@bouches-du-rhone.gouv.fr