Présentation du Géoportail de l'urbanisme

 

Un portail pour mettre en ligne les documents d’urbanisme.

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU)  ouvert officiellement depuis le 15 avril 2016 est le portail officiel qui permet de consulter et de télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.

Accès internet au GPU : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des :

Le GPU s’adresse en priorité à 3 publics :

  • les citoyens,
  • les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de SUPServitude d’Utilité Publique,
  • les professionnels (du bâtiment, de l’urbanisme etc.).

Institué par l’ordonnance n° 2013-1184  du 20 décembre 2013, le Géoportail de l’Urbanisme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE. Celle-ci vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

La directive INSPIRE requiert dans chaque État membre une structure de coordination nationale. En France, c’est le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) , qui regroupe des représentants des ministères, d’établissements publics producteurs de données, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l’information géographique. Le CNIG a défini des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. Ce « Standard CNIG » est celui adopté par le GPU.

Au 1er janvier 2020, la mise en ligne sur le GPU de l’information urbanistique aura des effets juridiques :

- La publication des documents d’urbanisme dans le GPU sera indispensable afin de les rendre exécutoires ;

- La publication des SUPServitude d’Utilité Publique dans le GPU vaudra annexion au document d’urbanisme.

Ces effets juridiques impliquent que seules les Autorités compétentes sont habilitées à publier leurs informations sur le GPU :

- Communes, EPCI ou établissement public de SCOTSchéma de COhérence Territoriale (échelon de l’intercommunalité) pour les documents d’urbanisme ;

- Responsables de la numérisation pour les servitudes d’utilité publique.

CRÉATION  DE COMPTE AU GEOPORTAIL DE L'URBANISME :

Pour alimenter le Géoportail, les autorités compétentes doivent obtenir les codes d'accès (identifiant et mot de passe) :

> Formulaire_création_compte_GPU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  à compléter et retourner :
 - par courrier à l'adresse : DDTM13 - 16 rue Antoine Zattara - 13332 Cedex 3
 - par courriel à l'adresse : ddtm-geoportail-urbanisme@bouches-du-rhone.gouv.fr
 
Aussi, il est conseillé à la collectivité territoriale de fournir une adresse courriel fonctionnelle, c'est à dire rattachée à un service, plutôt qu'à une personne.
Cela facilitera la gestion du compte en cas d'évolution des équipes de la collectivité. 

Documents à consulter :

 1. Présentation générale :

> présentation générale du GPU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> plaquette à destination des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

2. Guides de mise en œuvre :

> guide pour les collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> gestion des comptes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

3. Manuels techniques  :

> recommandation pour la passation marché numérisation DU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> notice standard CNIG PLUPlan local d'urbanisme 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> manuel de l'autorité compétente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

> notice d'intégration DU pour les ECPI compétents en urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> notice d'intégration du PSMV dans le GPU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Assistance

Toute question ou suggestion concernant le fonctionnement du Géoportail de l’Urbanisme, qu’elle soit informatique ou métier, est à adresser via le site du Géoportail de l’Urbanisme, depuis la page "contact" (https://www.geoportail-urbanisme.go… ). Après identification en tant qu’administrateur local, vous bénéficierez d’une assistance personnalisée.

CONTACT et INFORMATION :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM13) / Service Urbanisme / Pôle Statistiques et Information Géographique à l'adresse suivante mail : ddtm-geoportail-urbanisme@bouches-du-rhone.gouv.fr