Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)

Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)

 
Photo_GPU

Institué par l’ordonnance n°2013-1184 du 20 décembre 2013 , le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est le portail national de l’information réglementaire en urbanisme. Il a pour mission de rendre accessible les documents d’urbanisme (DU) et les servitudes d’utilité publique (SUP).

SOMMAIRE

  • La genèse et le déploiement du GPU
  • Les services offerts par le Géoportail de l’urbanisme
  • Alimentation et échéances réglementaires
  • A vos agendas
  • Focus sur la Numérisation des documents d’urbanisme (DU)
  • Assistance

La genèse et le déploiement du GPU

Le 14 mars 2007, l’Union Européenne a adopté la directive Inspire qui pose les fondements d’une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement et pour faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation des données géographiques.

La première version du Géoportail de l’urbanisme a été mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique.

Début 2019, on dénombrait plus de 5 000 documents d’urbanisme disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme ainsi que 6 200 servitudes d’utilité publique.

Le Géoportail de l’urbanisme devient la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’État, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient des tiers pour développer des services et produits numériques connexes.

La coordination avec d’autres services de l’État comme le contrôle de légalité via l’application @CTES, administrée par la Direction générale des collectivités locales, ou la traduction numérique du règlement d’urbanisme avec SmartPLU renforcera la légitimité du Géoportail de l’urbanisme et la fiabilité des données qui y sont présentées dans l’écosystème naissant de l’urbanisme numérique.

Les services offerts par le Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.

La mise en ligne de cette donnée ouverte sur l’urbanisme permet à des acteurs du numérique de développer des services innovants à destination des particuliers et professionnels.

Alimentation et échéances réglementaires

Les personnes habilitées à verser des documents dans le Géoportail de l’urbanisme sont :

La numérisation des documents d’urbanisme peut être déléguée à un tiers mais la vérification avant publication sur le Géoportail de l’urbanisme reste à la charge de l’autorité compétente.

  • Les autorités compétentes en matière de servitudes d’utilité publique (SUPServitude d’Utilité Publique) qui ont la charge de mettre en ligne les servitudes dont elles ont la responsabilité.

Cas des documents d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).

La publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire à compter du 1er janvier 2020 au titre du Code de l’urbanisme.

Dans l’attente de cette échéance, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’État dans ce format.

Cas des SUP

Les gestionnaires de servitudes d’utilité publique (SUP) doivent, depuis le 1er juillet 2015, numériser et transmettre à l’État, au format défini par le CNIG, les SUP dont ils ont la charge.

L’opposabilité d’une SUP aux autorisations d’urbanisme est aujourd’hui conditionnée par son annexion au PLU. À partir du 1er janvier 2020, elle pourra également être assurée par sa publication sur le GPU.

Pour plus d’informations sur les SUP, cliquez sur ce lien

A vos agendas

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Centre National de Fonction Publique Territoriale (cfnpt) s’associent pour vous proposer une série de webinaires (séminaires en ligne) dédiés au Géoportail de l’urbanisme.

De 13h à 14h, assistez par un simple clic à des présentations du GPU suivies de temps pour poser vos questions aux intervenants.

Retrouvez les vidéos des webinaires du :

. vendredi 24 mai 2019 : la p résentation du GPU et des principales fonctionnalité s

. Vendredi 21 juin 2019 : les fondamentaux du standard CNIG de dématérialisation des documents d’urbanisme

Prochains rendez-vous :

. Vendredi 27 septembre : le GPU comme plateforme de centralisation des servitudes d’utilité publique

. Vendredi 18 octobre : l es retours d’expérience de collectivités

. Vendredi 29 novembre : les services numériques en lien avec l’urbanisme et le GPU

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour assister au webinaire !

Contact en cas de question : geoportail-urbanisme@developpement-durable.gouv.fr

Focus sur la Numérisation des documents d’urbanisme (DU)

> Enjeux de la numérisation des documents d’urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Démarche engagée dans le département des Bouches-du-Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Standardisation des données et outils d’accompagnement dans la démarche de dématérialisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Assistance

Formulaire de contact

Si vous avez des questions, des suggestions ou si vous rencontrez un problème sur le site du Géoportail de l’urbanisme, merci de remplir un des formulaires en ligne .

ou contactez la Direction Départementale des Territoires et de Mer des Bouches-du-Rhône :

ddtm-geoportail-urbanisme@bouches-du-rhone.gouv.fr

Documentation

> Formulaire de création de compte GPU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Manuels et consignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plaquette Diffuser des DU sur le GPU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb