Consultation du public

Consultation du public : demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par l'AMP

 

Une consultation du public est proposée du 4 au 19 décembre 2019 portant sur la demande de la Société Aéroport Marseille-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2020, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire Marseille-Provence.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

  • > La demande de dérogation de l’Aéroport Marseille-Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > Le bilan des impacts oiseaux/aéronefs enregistrés au cours de l’année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • > Le bilan des impacts oiseaux/aéronefs enregistrés sur la période 1er janvier au 31 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • > Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

  • > Le document de dépôt d'avis/observations en format doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

  • > Le document de dépôt d'avis/observations en format odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 4 décembre au jeudi 19 décembre inclus :

  • soit par voie électronique, à l’adresse suivante :

    ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

  • soit par voie postale :

    à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
    Service Mer, Eau et Environnement - Pôle Nature et Territoires
    16, rue Antoine Zattara
    13332 MARSEILLE Cedex 3