Consultation du public

Consultation du public du 01/03/2019 au 21/03/2019 Plan national de lutte contre l'espèce invasive Ecureuil de Pallas - Campagne des Bouches du Rhône 2019-2021

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté portant sur l'organisation et la mise en oeuvre de la destruction d'individus de l'espèce invasive Ecureuil de Pallas (Callosciurus erythraeus) dans le département des Bouches du Rhône est proposée.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

    > Note_Pres_Consult_Pub_AP_Lutte_EcP_BdR_2019-2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral :

    > Projet_AP_Lutte_EcP_BdR_2019-2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 1er mars 2019 au 21 mars 2019 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.

La consultation étant close 21 jours après son ouverture, la décision sera prise après un délai de quatre jours suivant la clôture de la consultation.

Synthèse des avis émis par le public :

> Synthèse_Avis_Cons-Pub_Lutte_EcP_BdR_2019-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb