Consultation du public

Consultation du public du 04/02/2019 au 24/02/2019 Régulation du Goéland Leucophée (Larus michahellis) sur le territoire de la commune de Martigues

 

Une consultation du public sur la régulation du Goéland Leucophée (Larus michahellis) de 2019 à 2021 sur le territoire de la commune de Martigues est proposée.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

    > Note_Pres_Consult_Pub_Regul_Goel_leucoph_Martigues_2019-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral dérogatoire :

    > Projet_AP_Regul_Goel_leucoph_Martigues_2019-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 20 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du lundi 04 février 2019 au dimanche 24 février 2019 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions de l'article L120-1-1 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

La consultation étant close 20 jours après son ouverture, la décision sera prise après un délai de 4 jours suivant la clôture de la consultation.

Vous trouverez ci dessous la synthèse de la consultation :

> Synthèse_Avis_Cons-Pub_Rgul_GL-Mart_19-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb