Consultation du public

Alerte vigilance orange orages/pluie-inondation dans les Bouches-du-Rhône

Le département des Bouches-du-Rhône est placé en vigilance orange orages, pluie-inondation ce jeudi dès 10h. Une vigilance jaune est activée pour vague-submersion.

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Consultation du public du 14/03/2019 au 03/04/2019 Arrêté préfectoral sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches du Rhône pour la campagne 2019-2020

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches du Rhône pour la campagne 2019-2020 est proposée.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

    > NoteConsultationPublic_AP2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches du Rhône pour la campagne 2019-2020 :

    > AP_ouv ferm_2019-2020vdef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi 14 mars 2019 au mercredi 3 avril 2019 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.

La consultation étant close 21 jours après son ouverture, la décision sera prise après un délai de 4 jours suivant la clôture de la consultation.