Consultation du public

Consultation du public du 18/10/2018 au 07/11/2018 : arrêté fixant les périodes et modalités de destruction des espèces d'animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Bouches du Rhône

 

Une consultation du public concernant l'arrêté fixant les périodes et modalités de destruction des espèces d'animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Bouches du Rhône pour la saison 2018 - 2019est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

> NoteConsultationPublic_AP2018_nuisible_sanglier_pigeon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Projet d'arrêté :

> ProjetAP_nuisibles_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours, à compter de la mise à disposition des documents, soit du 18/10/2018 au 07/11/2018 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il doit être adressé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.