Consultation du public

Consultation du public du 20/06/2018 au 10/07/2018 : Arrêté autorisant la pêche nocturne de la carpe sur l'étang d'Entressen

 

Une consultation du public concernant l'arrêté autorisant la pratique de la pêche nocturne de la carpe sur l'étang d'Entressen est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

Rapport de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

> RapportConsult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Projet d'arrêté préfectoral :

> projet AP Peche nuit carpe Entressen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours, à compter de la mise à disposition des documents, soit du 20 juin au 10 juillet 2018 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il doit être adressé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.