Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par la Société Aéroport Marseille-Provence (AMP).
Une consultation du public est proposée du 7 au 25 juin 2017 portant sur la demande déposée par la Société Aéroport Marseille-Provence (AMP) pour la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées au cours de la période de juillet 2017 à juin 2018 inclus, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs fréquentant l’aéroport Marseille-Provence.
Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :
> La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer : - format : PDF
- 0,12 Mb
> Le bilan des destructions d’oiseaux par collision avec aéronefs ou régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP au cours de l’année 2016 : - format : PDF
- 0,26 Mb
> Le bilan 2016 des interventions de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sur AMP : - format : PDF
- 0,30 Mb
Vos observations et avis doivent être déposés à l’aide du formulaire ci‑dessous à télécharger, soit en format ".doc", soit en format ".odt" :
Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 19 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 7 juin au dimanche 25 juin inclus :
- soit par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr
- soit par voie postale : à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône Service Mer, Eau et Environnement, Pôle Nature et Territoires. 16, rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE Cedex 3
Les observations recueillies ont fait l’objet d’une synthèse présentée ci-dessous avec la décision préfectorale consécutive à la demande d'AMP constituée par le dossier présenté plus haut :