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Consultation du public

Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par la Société Aéroport Marseille-Provence (AMP).

Mise à jour le 28/08/2017
 

Une consultation du public est proposée du 7 au 25 juin 2017 portant sur la demande déposée par la Société Aéroport Marseille-Provence (AMP) pour la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées au cours de la période de juillet 2017 à juin 2018 inclus, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs fréquentant l’aéroport Marseille-Provence.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

> La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> La demande de dérogation de l’Aéroport Marseille-Provence : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Le documents cerfa de synthèse de demande de dérogation : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Le bilan des destructions d’oiseaux par collision avec aéronefs ou régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP au cours de l’année 2016 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Le bilan 2016 des interventions de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sur AMP : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Vos observations et avis doivent être déposés  à l’aide du formulaire ci‑dessous à télécharger, soit en format ".doc", soit en format ".odt"  :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 19 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 7 juin au dimanche 25 juin inclus :

  • soit par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr
  • soit par voie postale : à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône Service Mer, Eau et Environnement, Pôle Nature et Territoires. 16, rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE Cedex 3

Les observations recueillies ont fait l’objet d’une synthèse présentée ci-dessous avec la décision préfectorale consécutive à la demande d'AMP constituée par le dossier présenté plus haut :

> Synthèse des avis émis sur la demande d'AMP susvisée. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Décision préfectorale relative à la demande d'AMP susvisée. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb