La prévention des risques majeurs sur le département

 
 
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La prévention des risques majeurs regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire les effets d'un phénomène prévisible, sur les personnes et les biens.

Mieux connaître ces risques

Depuis plusieurs années, on rassemble et on traite les données disponibles sur ces phénomènes, à l'aide :

  • de bases de données (sismicité, mouvements de terrain, climatologie, nivologie),
  • d'atlas (cartes des zones inondables, carte de localisation des phénomènes avalancheux), etc.

Ces données sont utilisées par des établissements publics spécialisés (Météo France, BRGMBureau des Recherches Géologiques et Minières par exemple). Elles permettent aux pouvoirs publics d'identifier les enjeux et de mettre en place les mesures de prévention nécessaires.
Des experts établissent des rapports de retour d'expérience sur les catastrophes, qui permettent d’améliorer les dispositifs de prévention.
Ils rassemblent et analysent des informations telles que l'intensité du phénomène, son étendue géographique, les dommages humains et matériels, le taux de remboursement par les assurances, etc.

Prendre en compte les risques dans l'aménagement du territoire

Il est nécessaire de maîtriser l'aménagement du territoire, en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones sensibles, en prenant garde de ne pas aggraver les phénomènes, et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

L’État, à travers les Directives Territoriales d’Aménagement (DTADirectives Territoriales d’Aménagement), établit ses grandes orientations en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire. Il fixe ses objectifs de localisation des principales infrastructures de transport et de grands équipements. Les DTADirectives Territoriales d’Aménagement identifient les poches de territoires soumises à des risques.

A l’échelle de l’intercommunalité, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOTSchéma de COhérence Territoriale (échelon de l’intercommunalité)), définissent les orientations de développement dans lesquelles les risques sont pris en compte. Elles ne doivent ni les aggraver, ni s’opposer aux mesures de prévention et de réduction de ces risques.

A l’échelle de la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) doit être compatible avec le SCOTSchéma de COhérence Territoriale (échelon de l’intercommunalité). A partir des risques connus, il fixe les règles d’occupation du sol (notamment l’interdiction de construire) qu’il existe ou non un PPRPlan de prévention des risques.

Les Plans de Prévention des Risques (PPRPlan de prévention des risques), établis par le Préfet à partir d’une connaissance plus affinée du risque, peuvent prévoir des règles d’utilisation du sol plus contraignantes (travaux sur bâtiments existants, interdictions de construire…). Ils doivent être annexés au PLUPlan local d'urbanisme au titre des servitudes d’utilité publique (SUPServitude d’Utilité Publique) affectant l’utilisation du sol. Ils ont pour but de limiter l’exposition et la vulnérabilité des personnes, des biens, aux phénomènes dangereux dans les zones les plus exposées.

En outre, le préfet, représentant de l’État, ainsi que les maires disposent des moyens de police administrative ou judiciaire pour faire respecter, par les exploitants et le public, les mesures de prévention ou de précaution relatives aux risques majeurs.

Sur la commune de Marseille, la prise en compte des risques a conduit à la création d’un « comité risques et urbanisme » (CRUComité Risques et Urbanisme sur la commune de Marseille ). Celui-ci a pour mission de réaliser une évaluation des différents risques pouvant concerner les permis de construire, permis d’aménager, demandes préalables, certificats d’urbanisme déposés et de proposer en conséquence un avis à l’autorité municipale. Sont ainsi pris en compte les risques géotechniques, retrait-gonflement des argiles, inondation, feu de forêt et technologiques, les zones à risques étant définies dans le PLUPlan local d'urbanisme. Un guide « risques naturels » élaboré par le BMPMBataillon de Marins-Pompiers de Marseille permet d ‘évaluer chaque dossier exposé au risque feu de forêt et d’imposer des prescriptions le cas échéant.

Limiter la vulnérabilité

Former les professionnels et les acteurs de la vie publique :

  • professionnels du Bâtiment (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, etc.) qui doivent prendre en compte les risques dans les règles de construction,
  • intermédiaires : assureurs, maîtres d’oeuvre, professionnels de l’immobilier, notaires, géomètres,
  • professionnels du tourisme, notamment les gestionnaires de campings exposés à un risque majeur, qui doivent établir des Cahiers de Prescription de Sécurité (CPSCahiers de Prescription de Sécurité (CPS) ). Ces CPSCahiers de Prescription de Sécurité (CPS) , s’ils n’ont pas été prévus, peuvent être prescrits par le PPRPlan de prévention des risques. Le public peut les consulter sur les sites touristiques concernés.

Prendre ses responsabilités de citoyen en devenant l'acteur principal de sa propre sécurité.

Tout citoyen peut s’informer afin de mieux connaître les risques qui le concernent, et ceci à titre individuel ou collectif, dans un cadre professionnel, associatif ou personnel. Cette information se trouve en Mairie, mais aussi sur Internet.  Chacun peut s’informer sur :

  • les risques qui le menacent, lui et ses proches,
  • les consignes de sécurité à appliquer pour s’en préserver,
  • les mesures de protection à adopter.

Tout citoyen peut aussi apprendre à adapter son comportement en suivant volontairement un enseignement délivré par des organismes agréés.
Le citoyen peut également participer à des exercices grandeur nature pour tester les réactions de chacun à une situation d’urgence.

Des travaux de protection au vu des enjeux peuvent être réalisés par la collectivité (voirie, bâtiments, berges.....)

Informer les citoyens

« Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. » (art. L 125-2 du code de l’environnement).
Cette information doit aider la population à adopter des comportements adaptés aux menaces. C’est l’un des moyens de prévention le plus efficace.

Connaissez-vous le « Plan Familial de Mise en Sûreté » ?

Le réaliser vous permettra :

  • de préparer à l’avance votre kit de sécurité : radio à pile, piles de rechange, lampe de poche, eau potable, médicaments, papiers importants, etc..,
  • d’attendre l’arrivée des secours dans de meilleurs conditions,
  • de prévoir à l’avance les endroits les plus sûrs pour être à l’abri,
  • de connaître les itinéraires d’évacuation.

Pour en savoir plus :
http://risques-majeurs.info/sites/default/files/Je%20me%20prote%CC%80ge%20en%20famille.pdf

Cette information générale est communiquée :

Par le Préfet, dans le présent Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRMDossier départemental des risques majeurs (document réalisé par le préfet, regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département).) consultable dans chaque Mairie ou ici :

> Dossier Départmental sur les Risques Majeurs BDR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,67 Mb

Par le Maire, dans le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIMDocument d’information communal sur les risques majeurs ( document réalisé par le maire à partir du DDRM et des éléments transmis par le préfet, enrichis des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prises par la commune). Celui-ci est consultable par ses administrés ainsi qu’un plan d’affichage des risques et consignes. Si sa commune est dotée d’un PPRPlan de prévention des risques, la loi l’oblige également à organiser des réunions d’information au minimum tous les 2 ans.

Les consignes de sécurité figurant dans le DICRIMDocument d’information communal sur les risques majeurs ( document réalisé par le maire à partir du DDRM et des éléments transmis par le préfet, enrichis des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prises par la commune et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux (art R125-14 du code de l’environnement) sont portées à la connaissance du citoyen par voie d’affiche,

  • dans les locaux dont le nombre d’occupants dépasse 50 personnes (établissements recevant du public, immeubles d’activité commerciale, agricole ou de service, etc.) ;
  • dans les immeubles d’habitation regroupant plus de 15 logements ;
  • il est obligatoire dans les terrains aménagés de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes sous tentes, ou de 15 tentes ou caravanes à la fois.

Une information spécifique aux risques technologiques est délivrée aux riverains (se reporter à la rubrique risques technologiques)

L’acquéreur ou locataire de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPRPlan de prévention des risques susceptible d’affecter ce bien, la situation du bien par rapport à la zone de sismicité ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un « état des risques » naturels, miniers et technologiques est annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le Préfet du département (préfecture, sous-préfecture, mairie). Ces documents sont également transmis à la chambre des notaires. Ils comportent : des arrêtés préfectoraux dressant la liste des communes concernées et des dossiers communaux d’information précisant une délimitation des zones exposées et la nature des risques pris en compte.

Pour en savoir plus sur l’information acquéreur locataire :

Le nouveau code minier rend aussi obligatoire la déclaration par écrit du vendeur à l'acheteur de l'existence d'une mine au tréfonds du terrain objet de la transaction (article L154-2).