Prévision des risques majeurs et planification

 
 
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Les autorités

Le Préfet

En matière de prévision des risques majeurs le Préfet est responsable des dispositifs d’organisation de la réponse de sécurité civile. Il s’appuie sur le service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense Protection Civile (SIRACEDPC), qui en pilote l’élaboration, sous l’autorité du Directeur de Cabinet.
De même, le Préfet participe à la gouvernance des services d’incendie et de secours (SDIS13/BMPM) en validant le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques, permettant d’apporter un niveau de couverture sur la base des risques recensés sur le territoire.

Le Maire

Dès lors que sa commune est soumise à un PPRNPlan de prévention des risques naturels ou un PPIPlan particulier d'intervention, le Maire doit mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce document doit recenser les risques communaux et les moyens disponibles à mettre en œuvre en cas d’événement.
Il doit également définir :

  • les mesures immédiates d’alerte et d’information des populations ;
  • les mesures de sauvegarde et de protection de la population ;
  • un dispositif de réponse communale adapté à la gestion de tout événement à risque.

La position de l’exploitant gestionnaire de son risque

Dans le cas d’un risque technologique, l’exploitant élabore sur la base d’étude de danger et de scenarii potentiels, une planification interne (POI, PSI,…) afin d’apporter une prompte réponse aux événements le concernant.

La position du gestionnaire d'un établissement face aux risques

Les gestionnaires d’établissements recevant du public ainsi que des établissements scolaires sont tenus de veiller à la sécurité des personnes fréquentant leur établissement. Pour cela, ils sont encouragés à concevoir un PPMS et à afficher une fiche de mise en sécurité (FMS) sur les lieux de passage du public.

Réponse de sécurité civile

La loi de modernisation de la sécurité civile (Loi n° 2004-811 du 13 août 2004) a mis en place un outil permettant de gérer une crise quelle que soit son ampleur. Différents niveaux d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSECOrganisation de la Réponse de Sécurité Civile) se distinguent à l’échelle des zones de défense, des départements, des communes, tout comme au niveau maritime.

Le niveau départemental prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d’événement et des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles des risques et menaces recensés sur le territoire.
Au niveau communal, on parle de plan communal de sauvegarde. Cette organisation vise à alerter les populations, à soutenir l’action des secours et permettre un retour rapide à la normale.

Ces dispositifs sont :

Modulaires Différentes procédures d’actions, outils opérationnels utilisables selon les circonstances
Progressifs Les dispositions ORSECOrganisation de la Réponse de Sécurité Civile sont déployées selon l’ampleur des événements, agrégeant tous les acteurs nécessaires à la situation qui se sont préparés et sont en veille
Permanents L’organisation ne se « déclenche pas », elle monte en puissance dans la continuité, à partir de la réponse courante de première intervention des acteurs de protection civile
Adaptés aux risques prévisibles recensés sur le territoire
Adaptables à toute autre situation non scénarisée, le schéma général de réaction étant suffisamment souple pour s’adapter
Exercés L’organisation est régulièrement testée à différents niveaux

Exercices notables de sécurité civile, dont les scénarii ont permis de tester les procédures relevant à la fois des dispositions ORSECOrganisation de la Réponse de Sécurité Civile et des Plans Communaux de Sauvegarde :