La prévention et la prévision

 
 
logo2
PictoRisqInd_redim

Quelles sont les actions de prévention et de prévision mises en œuvre ?

Réduction du risque à la source

La prévention commence dès le choix du lieu d’implantation et lors de la conception des installations. Elle se poursuit tout au long de leur existence. Des études de dangers sont réalisées et sont périodiquement mises à jour par les entreprises afin de mettre en évidence les risques encourus et leurs conséquences (en particulier les zones maximales concernées par les effets d’un accident majeur). Les études prévoient les moyens à mettre en place pour réduire les risques : optimisation ou réduction des volumes, recherche de matières moins dangereuses, sécurisation des procédés de fabrication,…

Chaque établissement appuie sa prévention sur une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et un système de gestion de la sécurité (SGS). Les mesures de prévention concernent, entre autres, l’organisation de l’entreprise, la gestion des hommes (leur formation au poste de travail et à la sécurité) et la gestion de la sous-traitance.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou le Contrôleur Général des Armées (CGA), sous l’autorité du Préfet, analyse les études de dangers, élabore les prescriptions techniques et les mesures de prévention à imposer à l’exploitant. Elle procède à des inspections afin de contrôler le respect de ces dispositions.

Comment ce risque est-il pris en compte dans l'urbanisme ?

Afin de limiter la densité de la population présente autour des sites industriels à risques, les plans locaux d’urbanisme sont élaborés par les communes en prenant en compte les prescriptions élaborées par le Préfet.

Dans certains cas, des PPRTPlan de prévention des risques technologiques (Plans de Prévention des Risques Technologiques) sont réalisés afin de réduire l’exposition des populations. Ils peuvent définir des prescriptions applicables pour l'urbanisation future mais également des prescriptions techniques ou des recommandations sur le bâti existant. Une fois approuvé, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques vaut servitude d'utilité publique et est donc annexé aux documents d'urbanisme en vigueur.

Dans les Bouches-du-Rhône, au 01/05/2015, 9 PPRTPlan de prévention des risques technologiques sont prescrits et 9 sont approuvés.
Parmi les PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvés, un seul est concerné par des mesures foncières.

Pour en savoir plus sur les PPRTPlan de prévention des risques technologiques :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT

Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) réunissent des représentants de l'Etat, des collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés des ICPE. Elles ont vocation à constituer un cadre d'échange sur le suivi de l'activité des ICPE concernées et sur l'information du public.

Dans les Bouches-du-Rhône, 7 CSS Risques industriels ont été mises en place depuis 2013.

Planifier la gestion des événements

Dans toute activité humaine, le risque zéro n’existe pas. C’est pourquoi, sous sa responsabilité, chaque établissement établit un POIplan d'organisation interne (Plan d’Opération Interne) qui détermine l’organisation des secours en cas d’accident limité à l’intérieur du site. Il fait intervenir le personnel du site, formé à la sécurité, avec les moyens internes et la possibilité de renfort service d'incendie et de secours et/ou d'autres sites industriels.
Si les conséquences de l’accident sortent du site, le Préfet met en œuvre les dispositions ORSECOrganisation de la Réponse de Sécurité Civile PPIPlan particulier d'intervention (Plan Particulier d’Intervention) et prend la direction des opérations de secours.
D’un rayon a minima égal aux périmètres cumulés de tous les risques existants sur l’établissement, ce plan prévoit l’alerte des populations environnantes, organise les secours et réglemente la circulation.

FEU INCINERATEUR FOS - EVERE - 13.11.2013.2

Incendie incinérateur de Fos-sur-Mer, 3 novembre 2013 (SDISService départemental d'incendie et de secours)

Comment la population est-elle informée sur le risque industriel ?

Le préfet et le maire partagent les actions d'information préventive, semblable pour tous les risques, destinés aux citoyens, aux scolaires, aux professionnels. (voir la rubrique Le risque majeur )

Les populations riveraines exposées aux dispositions ORSECOrganisation de la Réponse de Sécurité Civile PPI Plan Particulier d’Intervention. Plan d’urgence réalisé par le préfet définissant, en cas d’accident grave d’une installation localisée et fixe (installation SEVESO, INB ou INBS, gare de triage, grand barrage), les modalités d’intervention et de secours pour organiser la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Le PPI fait partie du dispositif ORSECdoivent recevoir tous les cinq ans, sous contrôle du préfet, une information spécifique portant sur le risque et les moyens de prévention.