Loi sur l'Eau

 

Les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du Code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques.  Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.

Rubrique 2.1.5.0. concernant les rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel.

La D.D.T.M. 13 a rédigé une doctrine téléchargeable  pour accompagner le pétitionnaire dans ses aménagements de gestion des eaux pluviales.