Loi sur l'Eau

Alerte vigilance orange orages/pluie-inondation dans les Bouches-du-Rhône

Le département des Bouches-du-Rhône est placé en vigilance orange orages, pluie-inondation ce jeudi dès 10h. Une vigilance jaune est activée pour vague-submersion.

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Rubrique 3.2.2.0 : Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau

 

L'aménagement d'un site (création d'une infrastructure de transport, urbanisation ...) peut nécessiter la mise en place d'installations, d'ouvrages et de remblais. Lorsque ceux-ci sont situés dans le lit majeur d'un cours d'eau, ils soustraient un certain volume au champ d'expansion de crue et peuvent avoir des impacts négatifs sur les terrains voisins, amont, aval et sur la rive opposée avec notamment une augmentation des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulements. Ils peuvent également être impactant pour les les milieux naturels (rupture de la continuité latérale).

Les installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau font l'objet de procédures de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.

Il est nécessaire que le pétitionnaire porte une réflexion autour de la séquence ERC (Eviter - Réduire - Compenser). Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée, dans sa disposition 8.03, instaure comme règle de base d'éviter d'implanter des remblais en zone inondable. Toutes Installations, Ouvrages ou Remblais en lit majeur d'un cours d'eau doit donc justifier de la pertinence de son utilité.

En cas de démonstration de cette pertinence, l'objectif recherché par le pétitionnaire sera d'une part de ne pas aggraver les phénomènes de crue et d'autre part de limiter les conséquences de ces aménagements sur la continuité écologique.

La D.D.T.M. 13 a rédigé une doctrine téléchargeable pour accompagner le pétitionnaire sur la conception de son projet situé dans le lit majeur d'un cours d'eau.

Mise à jour le 21/10/2019

> 2019_09_Doctrine3220_DDTM13_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb