Assainissement collectif

 

Avec une importante population de pratiquement 2 millions d’habitants, le département des Bouches-du-Rhône connaît de fortes pressions liées à l'urbanisation et aux activités socio-économiques qui conduisent à une grande vulnérabilité, voire à la dégradation des milieux aquatiques, du fait des pollutions pas totalement maîtrisées.

L'état des lieux montre alors des milieux aquatiques avec de forts potentiels écologiques mais actuellement de qualité médiocre pour les milieux continentaux, médiocre à mauvais pour l'Etang de Berre. Les milieux littoraux méditerranéens présentent un état écologique bon à moyen.

En matière d’assainissement urbain, le taux d’équipement du département est élevé avec 106 systèmes d’assainissement* (119 communes) collectant 3 300 000 Equivalent-habitants. Les rejets de stations d’épuration et/ou les déversements intermédiaires lors de la collecte peuvent être fortement impactant selon la sensibilité des milieux récepteurs et des usages sur ces derniers : c’est la pression majeure dans le département qui peut être cause de dégradation.

De ce fait, l’examen annuel des conformités (respect des objectifs de collecte et traitement des eaux usées) des systèmes d’assainissement est conduit sous l’autorité du Préfet lors d'un comité départemental dédié.

Cet examen vérifie, au regard des objectifs réglementaires et environnementaux, la conformité :

  • à la directive européenne "eaux résiduaires urbaines" (ERUeaux résiduaires urbaines, n° 91/271/CEE)
  • à la réglementation nationale et les arrêtés préfectoraux d’autorisation propres aux systèmes d’assainissement au titre de la police de l’eau.

Suite à cet examen, le comité prévoit les actions nécessaires auprès des maîtres d’ouvrages pour améliorer le taux de conformité des systèmes d’assainissement (contrôles inopinés des ouvrages pour l’année suivante, procédures administratives de mise en demeure à l’encontre des maîtres d’ouvrage récalcitrants, démarches de sensibilisation).

* le système d'assainissement est l'ensemble des réseaux de collecte acheminant les eaux usées à la station de traitement et du dispositif de rejet dans le milieu récepteur.

Pour en savoir plus sur le système d'assainissement de votre collectivité : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/