Réglementation sportive

La plongée subaquatique dans les Bouches-du- Rhône en 2018

 
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Le mardi 5 juin, la direction départementale déléguée des Bouches du Rhône (DRDJSCSLa direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale PACA) a organisé à la  Maison de la mer Port de la Pointe Rouge, en lien avec plusieurs services de l’État et des représentants de la Fédération française d’études et de sports sous-marins, une réunion d’information et d’échanges sur la réglementation de la plongée subaquatique.

Cette rencontre a eu pour objet de :

  •  mener une action significative de communication préventive en amont des contrôles
  •  informer les acteurs du milieu de la plongée subaquatique des obligations régies par le code du sport mais également par les autres réglementations
  •  permettre aux structures d'échanger entre elles et avec les administrations
  •  conseiller les exploitants et les éducateurs sportifs

Qu’est-ce que la plongée ?

Les activités de plongée englobent toutes les activités subaquatiques et les disciplines associées. Elles respectent chacune des règles techniques et des réglementations qui leur sont propres, variant notamment en fonction des lieux de pratique, différents selon les activités, ou du mode de pratique: loisir ou compétition. Elles sont proposées par des structures associatives ou professionnelles dont celles membres de la fédération sportive.

De nombreuses disciplines sont ainsi identifiées dans les sports subaquatiques :

  •  Plongée en scaphandre
  •  Orientation subaquatique
  •  Plongée libre en apnée
  •  Apnée sportive
  •  Tir sur cible subaquatique
  •  Hockey subaquatique

Un encadrement de l’activité par le Code du sport

Cette discipline à risques particuliers s’exerce dans le cadre d’une pratique autonome ou encadrée en club ou en établissement commercial.

La réglementation vise tout particulièrement à prévenir les accidents dans une logique de protection des usagers mise en œuvre par les services de l’État : Préfecture, gendarmerie, affaires maritimes, direction de la protection des populations et direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dont le service sports assure le suivi des établissements et des éducateurs sportifs déclarés.

Les obligations administratives

du coté du gestionnaire de la structure..

Les obligations administratives… du côté de l’éducateur

  •  Obligation de qualification (Art L212-1)
  •  Obligation d’honorabilité (Art L322-1 et L212-9)
  •  Obligation de déclaration (Art L212-11 et R212-85)
  •  Obligation de détenir une carte professionnelle (Art R 212-86)

Les obligations administratives…du côté des stagiaires en formation aux diplômes professionnels

  •  Le conseiller pédagogique (tuteur) doit être présent et d'un niveau au moins égal à celui du diplôme préparé.

La plongée dans les Bouches-du-Rhône.

Le département des Bouches-du-Rhône connaît une constante augmentation des activités de plongée subaquatique. Aussi, il est apparu nécessaire aux différentes administrations de rappeler aux clubs et structures commerciales leurs obligations respectives en matière de réglementation.

Enfin, la présentation des mesures de sécurité devait alerter sur la relative dangerosité de la pratique surtout lorsque celles-ci ne sont pas respectées. En 2017, 45 accidents ont été répertoriés contre 46 en 2016. L’âge moyen des plongeurs était respectivement de 51 ans et trois mois et de 49 ans et 8 mois, la profondeur moyenne se situant entre 37 et 39 mètres. Cette année le CROSS Med a déjà signalé 14 interventions en mer pour l’activité plongée subaquatique et deux accidents mortels.

Pour en savoir plus :

> 1. Réglementation sécurité, accidentologie (Jeunesse et Sports) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> 2. La filière professionnelle (Jeunesse et Sports) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 3. Le projet d'arrêté modifiant le code du sport (Jeunesse et Sports) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 4. Le statut des encadrants, la prévention du risque hyperbare (Inspection du travail) - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 5. Le risque de travail dissimulé (Urssaf) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb