Arrêtés de l'eau

2018

 
Libellé Commune Date de publication

> Métropole d'Aix-Marseille-Provence - système d'assainissement de l'agglomération de Marseille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

Marseille 12 janvier 2018

> Société MW Hydraulique - Réglement d'eau pour la centrale hydoélectrique du Moulin du Pont sur l'Arc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Coudoux 09 février 2018

> Société Durance Granulats et commune de Meyrargues - Bassin de Réclavier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Meyrargues 09 février 2018

> Métropole d'Aix-Marseille-Provence - système d'assainissement de l'agglomération de Fos-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

Fos-sur-Mer 13 février 2018

> Mise en demeure - Station d'épuration de La Fare les Oliviers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

La Fare les Oliviers 16 février 2018

> Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc - travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du Bassin de l’Arc (programme pluriannuel 2017-2022) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

Aix-en-Provence, Beaurecueil, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Gardanne, Le Tholonet, Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Marc-Jaumegarde, Simiane-Collongue, Trets, Ventabren, Velaux, Pourcieux et Pourrières 21 février 2018

> Grand Port Maritime de Marseille - prélèvement des eaux du champ captant du Ventillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Fos-sur-Mer 26 février 2018

> Grand Port Maritime de Marseille - renouvellement autorisation de dragages et rejets y afférent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

Fos-sur-Mer, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Berre l’Étang 2 mars 2018

> Mise en demeure - Société Provence Réalisations - lotissement Le Clos de Manon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Plan d'Orgon 12 mars 2018

> Métropole d'Aix-Marseille-Provence - ZACZone d'aménagement concerté du Petit Arbois - ouvrages de récupération et d'infiltration des eaux pluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Aix-en-Provence 16 mars 2018

> Société ESCOTA - Création du diffuseur de l'A52 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Belcodène 26 mars 2018

> Mise en demeure - remblais dans le lit majeur de l'Arc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Trets 24 avril 2018

> SYMADREM - création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles et mesures associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

 Tarascon, Arles 26 avril 2018

> SNCFSociété nationale des chemins de fer français-Réseau - travaux de mise en transparence hydraulique et confortement du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

 Tarascon, Arles 26 avril 2018

> ADMA - mesures associées à la création d'une digue entre Tarascon et Arles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

 Tarascon, Arles 26 avril 2018

> ADMB - mesures associées à la création d'une digue entre Tarascon et Arles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

 Tarascon, Arles 26 avril 2018

> SICAS - mesures associées à la création d'une digue entre Tarascon et Arles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

 Tarascon, Arles 26 avril 2018

> SARLSociété à responsabilité limitée HEMERA PROMOTION - mise en demeure - travaux d'enrochement -réalisation d'une étude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Peynier 23 mai 2018

> Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole pour la nappe de la Crau - plan annuel 2018 de répartition du volume d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Lamanon, Miramas, Mouriès, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence 6 juin 2018

> Société Lyondellbasell service France - travaux de maintenance et de réparations de canalisations de transport d’hydrocarbures et de gaz et prescriptions pour l’exploitation de canalisations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,11 Mb

Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Istres, Saint-Mitre-Les-Remparts, Martigues, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Vitrolles, Rognac, Berre l’Étang 25 juin 2018

> Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - captage de La Clastre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Boulbon 2 juillet 2018

> Réseau de Transport d'Electricité - Autorisation temporaire pour les travaux d'évacuation des limons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

Noves 24 juillet 2018

> Earl Manade Albert Chapelle - mise en demeure - travaux d'excavation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Saint-Martin de Crau 1er août 2018

> SPMR - maintenance, réparations, exploitation de canalisations d'hydrocarbure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

Barbentane, Bouc Bel Air, Châteauneuf le Rouge, Ensuès la Redonne, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Gardanne, Graveson, Istres, Le Paradou, Le Rove, Les Pennes Mirabeau, Maillane, Marseille, Martigues, Mas Blanc les Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Meyreuil, Port de Bouc, Puyloubier, Rognonas, Rousset, Saint Étienne du Grès, Saint-Martin de Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Simiane Collongue et Trets 7 août 2018

> Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune - réalisation du parc de la confluence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Auriol 8 août 2018

> Métropole d'Aix-Marseille-Provence - captage d'eau potable des Canaux Jumeaux - arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Istres 13 août 2018

> SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté René Cassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Trets 16 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Aix-en-Provence 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

Aix-en-Provence 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Auriol, Saint-Zacharie 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Bouc-bel-Air, Simiane-Collongue 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Cassis 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

Châteauneuf-les-Martigues 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

Châteaurenard 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Coudoux, Ventabren, Velaux 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Eyguières 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Fuveau, Gréasque 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

Gardanne 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Istres 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

La Ciotat 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

La Roque d'Anthéron 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Lambesc 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

Marignane, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Martigues, Porc-de-Bouc, Sainte-Mitre-les-Remparts 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

Miramas, Saint-Chamas 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Port-Saint-Louis-du-Rhône 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Rognac 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Rousset 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Saint-Rémy-de-Provence 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

Saintes-Maries-de-la-Mer 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

Saint-Martin-de-Crau 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

Salon-de-Provence, Aurons, Pélissanne, La Barben 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

Trets 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau 27 août 2018

> MAMP - Arrêté complémentaire - Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traite... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Berre l'Etang 28 août 2018

> VNF - Opérations de dragage de l'embouquement de l'écluse d'Arles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Arles 14 septembre 2018

> CROUSCentre régional des oeuvres universitaires et scolaires et AMU - Aménagement de l'Eco-campus La Pauliane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Aix-en-Provence 15 octobre 2018

> RTERéseau de transport d'électricité - travaux d'évacuation des limons stockés sous les lignes électriques de la liaison 400 Kv Boutre Tavel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

Noves 13 juillet 2018

> GPMM - Dragages des bassins ESt de Marseille - Mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Marseille 30 octobre 2018

> Consignation administrative concernant les remblais déposés en bordure de l'Arc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Meyreuil 6 novembre 2018

> JMC Terrassement - Consignation administrative concernant les remblais déposés en bordure de l'Arc au Haras de la Buissonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Meyreuil 6 novembre 2018

> Grand Port Maritime de Marseille - Mise en eau des marais "Le Grand Clos" et "Le Relai" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Arles 14 novembre 2018

> Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Liaison routière sud/est d'Arles entre la RD35 et la RN113 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Arles 14 novembre 2018

> Base aérienne 701 - Déclaration d’Utilité Publique des périmètres de protection du captage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

Salon de Provence 15 novembre 2018

> ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE DELTA DE LA CAMARGUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arles, Les Saintes-Maries de la Mer, Port Saint-Louis du Rhône 17 décembre 2018

> Société du Pipeline Sud-Européen - mesures à mettre en œuvre suite à la rupture du pipeline de 40 pouces et poursuite de l’expérimentation de l’att... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Saint-Martin de Crau 27 décembre 2018

> Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune et Métropole d’Aix-Marseille Provence - programme 2018-2022 travaux Merlançon... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Cadolive, Aubagne, Auriol,La Destrousse, La Bouilladisse, Peypin et Saint Savournin 27 décembre 2018

> Mise en demeure - travaux de remblaiement en bordure de la Touloubre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Aix-en-Provence 28 décembre 2018

> Mise en demeure à l'encontre de la SAS GUIRAMAND concernant les travaux de remblaiement en bordure de la Touloubre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

Aix-en-Provence 28 décembre 2018