Arrêtés de l'eau

2019

 
Libellé Commune Date de publication

> Syndicat intercommunal du bassin versant de l'Huveaune - Travaux hydraulique sur l'Huveaune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Aubagne 14 janvier 2019

> Métropole Aix-Marseille Provence - Autorisation de prélèvement d'eau à destination de l'alimentation en eau potable des forages du Défends - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Eyguières 31 janvier 2019

> Société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large - Autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

Port-Saint-Louis-du-Rhône 20 février 2019

> Société RTERéseau de transport d'électricité Réseau de Transport d'Electricité - Autorisation pour le raccordement au réseau public de transport électrique du parc éolien en mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Port-Saint-Louis-du-Rhône 20 février 2019

> Société EDFÉlectricité de France OPTIMAL SOLUTIONS - réalisation d'une boucle de valorisation énergétique des eaux de la galerie à la mer (Massiléo) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Marseille 1er mars 2019

> EPAD OUEST PROVENCE - Infiltration des eaux d'irrigation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Péronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Miramas 14 mars 2019

> Golf de Manville - mise en demeure - comblement de forages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Les Baux de Provence 14 mars 2019

> Aménagement de la zone urbaine La Treille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Peynier 15 mars 2019

> Aménagement du secteur de Barida - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Aix-en-Provence 15 mars 2019

> Mise en demeure - Régularisation administrative de travaux de dragage agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Tarascon 22 mars 2019

> Mise en demeure - Travaux de remblaiement réalisés en lit majeur de la Durance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Le Puy-Sainte-Réparade 19 avril 2019

> Mise en demeure - Travaux de remblaiement réalisés en lit majeur de la Durance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Le Puy-Sainte-Réparade 19 avril 2019

> Mise en demeure - Régularisation de travaux réalisés sur le ruisseau du Grand Pré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

La Destrousse 6 mai 2019

> Grand Port Maritime de Marseille - exploitation plateforme DISTRIPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Port Saint-Louis du Rhône 9 mai 2019

> Société DALKIA SMART BUILDING et INTERXION FRANCE - changement de bénéficiaire - réalisation d'une boucle de valorisation énergétique des eaux de l... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Marseille (15ème) 10 mai 2019

> Mise en demeure - Bassin de rétention du lotissement "Le Clos des Félibres" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Rognonas 13 mai 2019

> Métropole d'Aix-Marseille Provence - captages de Coulin -prélèvement d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Gémenos 27 mai 2019

> Métropole d'Aix-Marseille Provence - captages de Coulin - périmètres de protection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Gémenos 27 mai 2019

> Société du canal de Provence - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement d'eau dans la nappe du crétacé dans le bassin de l'ARC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Rousset 27 mai 2019

> Travaux d'aménagement des seuils 5 et 6 - Réglement particulier de la navigation sur sur le bassin de la Durance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Le Puy-Sainte-Réparade 28 mai 2019

> Mise en demeure - Régularisation de la situation administration de la station d'épuration communale de la ZI des Iscles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Châteaurenard 11 juin 2019

> Mise en demeure - Prise des mesures nécessaires afin de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel relatif aux systèmes d'assainissement c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Châteaurenard 11 juin 2019

> Société SPSE - pipeline 40 pouces - prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Saint-Martin de Crau 4 juillet 2019

> Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole pour la nappe de la Crau - plan annuel 2019 de r... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Istres, Saint-Mitre-Les-Remparts, Martigues, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Vitrolles, Rognac, Berre l’Étang 15 juillet 2019