Arrêtés de l'eau

2020

 
Libellé Commune Date de publication

> Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - captage du Roubian - prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Tarascon 3 février 2020

> Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la région Provençale - renouvellement prélèvement et autorisation forages Puits de l’Arc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Rousset 4 février 2020

> Travaux de remblaiement dans le lit majeur de la Touloubre - Mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

La Barben 10 février 2020

> SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES - Aménagement de la zone d'activité Les Sybilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Les Pennes Mirabeau 14 février 2020

> Syndicat Mixte des Traversées du Delta du Rhône - dragages d'entretien des cales d'accostage du bac de Barcarin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône 14 février 2020

> Ville de Marseille - dragage ponctuel d'une partie du bassin d'évolution du Roucas Blanc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

Marseille (8ème) 26 février 2020

> Mise en demeure - Travaux de remblaiemet dans le lit majeur de l'Aigue Vive en bordure de la RD56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Le Rousset 3 mars 2020

> Société La Ciotat Shipyards - Construction et exploitation d’une plateforme et d’un ascenseur pour navires de très haute plaisance jusqu’à 4 500 t - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

La Ciotat 6 mars 2020

> Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - système d'assainissement des eaux usées de Salin de Giraud - mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arles 20 mars 2020

> Métropole d'Aix-Marseille-Provence -Travaux de réparation et de maintenance émissaire station d'épuration de Carry-Sausset - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins 22 avril 2020

> Mise en demeure - exploitation du port du Frioul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Marseille 27 avril 2020

> Syndicat Mixte des Traversées du Delta du Rhône - opérations de dragage d’entretien des cales d’accostage du bac de Barcarin - modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône 19 mai 2020

> Ville de Marseille - Rechargement sédimentaire des plages du Prado – prescriptions spécifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Marseille 29 mai 2020
Saint-Paul-Lez-Durance 2 juin 2020

> Métropole d'Aix-Marseille-Provence et Régie des Eaux du Pays d'Aix - renouvellement autorisation recyclage agricole boues Aix-Pioline - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,87 Mb

Aix-en-Provence, Cabriès, Eguilles, Lambesc, Lançon-Provence, Rognes, Saint-Cannat, Ventabren 16 juin 2020

> Sociétés Interxion et Dalkia - modification arrêté exploitation boucle de valorisation énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

Marseille 19 juin 2020

> Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la nappe de la Crau - plan de répartition année 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Lamanon, Miramas, Mouriès, Saint-Martin de Crau, Salon de Provence 10 juillet 2020

> GPMM et LyondellBasell - modification arrêté autorisation de dragages bassins Ouest, canaux Caronte et Port saint-Louis et Port de la Pointe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

Berre l'Etang 30 juillet 2020

> Métropole d'Aix-Marseille-Provence - modification arrêté du 28 avril 2016 captage des Canaux Jumeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

Istres 11 août 2020

> Société du Canal de Provence - classement des barrages exploités dans les Bouches-du-Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Aix-en-Provence, Châteauneuf-les-Martigues, Rognac 14 août 2020