Vos démarches en sous-préfecture d'Arles

Police Administrative Générale

 

Le service de la Police Administrative Générale

 regroupe les thématiques suivantes :

- DÉBITS DE BOISSONS

- PERMIS DE CHASSE (ATTESTATION DE DÉLIVRANCE)

- GARDES PARTICULIERS

- POLICE FUNÉRAIRE

- REVENDEURS DE BIENS MOBILIERS

- MANIFESTATIONS SPORTIVES

- MANIFESTATIONS REVENDICATIVES

 

 

 

ligne sepa
  • Débits de boissons

Des autorisations de fermeture tardive peuvent être accordées par le préfet de police à des établissements ayant une activité nocturne reconnue incontournable.

Cette autorisation est délivrée à titre individuel, après avis du maire, des services de police ou de gendarmerie.
L’exploitant doit adresser sa demande motivée à la sous-préfecture d’Arles, service Police Générale.

 

ligne sepa
  •  Permis de chasse (attestation de délivrance)

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), depuis le 1er septembre 2009, délivre les titres permanents du permis de chasser, valable à vie.

Si votre permis de chasse a été perdu, volé ou détérioré et s'il vous a été délivré par la sous-préfecture d’Arles, vous devez solliciter par courrier simple, accompagné de la copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, la délivrance d’une attestation de délivrance initiale du permis de chasser.

Une fois cette attestation obtenue, votre demande de duplicata devra être adressée à l'adresse ci-dessous, accompagné de la déclaration de perte Cerfa n° 13944*04

l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Division du permis de chasser

BP20 – 78612 LE PERREY EN YVELINES Cédex

ligne sepa
  •  Gardes particuliers

Toute demande de reconnaissance d’aptitude technique ou d’agrément en qualité de garde particulier (garde-pêche, garde-chasse, garde des bois, garde de la police des routes) est à transmettre à la sous-préfecture d’Arles.

Pour les aptitudes techniques, vous trouverez la liste des pièces à fournir sur :

Demande d'aptitude technique de garde particulier

Pour les agréments, vous trouverez la liste des pièces à fournir sur :

Demande d’agrément de garde particulier

 

ligne sepa
  • Police funéraire

1 - Demande de dérogation aux délais légaux d’inhumation ou de crémation

L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu, si le décès s’est produit en France, dans les 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès.
Des dérogations aux délais prévus peuvent être accordées en raison de circonstances particulières.

Vous devez adresser votre demande de dérogations aux délais :
 - d’inhumation à la sous-préfecture d’Arles si l’inhumation a lieu sur une commune de l’arrondissement d’Arles
 - de crémation à la sous-préfecture d’Arles si le décès ou la crémation a lieu sur une commune de l’arrondissement d’Arles.

Vous trouverez, dans le formulaire ci-dessous, les éléments pour constituer votre demande :

> Formulaire de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Enfin, votre demande de dérogation devra être adressée par courriel à : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr

2 - Transport de corps

Dans le cas d’un transport de corps à l’étranger, vous devez adresser votre demande à la sous-préfecture d’Arles si le décès a eu lieu sur une commune de l’arrondissement d’Arles.

Votre demande doit être constituée des éléments suivants :

> Liste des documents pour transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

et du formulaire, ci-dessous, complété, daté et signé

> Demande des pompes funèbres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Enfin, votre demande d’autorisation de transport de corps devra être adressée par courriel à : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr

3 - Transport de cendres

Dans le cas d’un transport de cendres à l’étranger, vous devez adresser votre demande à la sous-préfecture d’Arles si le lieu de crémation du défunt se trouve sur une commune de l’arrondissement d’Arles.

Si les cendres sont transportées par la famille, la demande doit être constituée des éléments suivants :

> Transport par la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Si les cendres sont transportées par une société de pompes funèbres, la demande doit être constituée des éléments suivants :

> Transport par les pompes funèbres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Enfin, votre demande d’autorisation de transport de cendres devra être adressée par courriel à : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr

 

ligne sepa
  • Vendeur d’objet mobilier

Un professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagers (meubles, voitures, bijoux…) et exercer sur l’arrondissement d’Arles, doit déclarer son activité à la sous-préfecture d’Arles.

Le dossier doit être composé du formulaire suivant : Cerfa 11733*01 « demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers » accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité, de l’attestation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou une attestation d’inscription au répertoire des métiers.

La demande d’inscription peut être transmise par courrier ou déposée en sous-préfecture aux heures d’ouverture.

 

ligne sepa
  • Manifestations sportives

Les demandes de manifestations sportives non motorisées (pédestre, cycliste, équestre) se déroulant sur le territoire d’une seule commune doivent être adressées par l’organisateur, à la mairie.

Les demandes de manifestations sportives non motorisées (pédestre, cycliste, équestre) se déroulant sur le territoire de deux communes, au moins, doivent être adressées par l’organisateur à la sous-préfecture d’Arles, service de la police administrative générale – manifestations sportives.

La liste des éléments à fournir pour une manifestation sportive non motorisée est la suivante :

> Manifestation sportive non motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les formulaires à utiliser sont les  :

Cerfa_15824
Cerfa_15825
Cerfa_15826
Cerfa_15827

Les demandes de manifestations sportives motorisées se déroulant dans le département des Bouches-du-Rhône, doivent être adressées par l’organisateur à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la sécurité, des polices administratives et de la réglementation - Bureau des polices administratives en matière de sécurité.

 

ligne sepa
  • Manifestation revendicative sur la voie publique

Vous envisagez d’organiser une manifestation à caractère revendicative sur la voie publique.

Les manifestations revendicatives sur la voie publique sont régies par les articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Le formulaire de déclaration de manifestation revendicative sur la voie la publique, ci-dessous, accompagné de la copie des pièces d’identité des trois organisateurs, doit être adressé en sous-préfecture, trois jours au moins et quinze jours au plus, avant la date de la manifestation.

> Formulaire de déclaration de manifestation revendicative sur la voie la publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Seules les manifestations revendicatives devant se dérouler sur la commune d’Arles ou de Tarascon relèvent de la sous-préfecture d’Arles.

Dans les autres cas, la déclaration de manifestation revendicative doit être faite à la mairie de la commune ou des mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu.

INFORMATIONS AUX USAGERS - Démarches en Ligne

Vous avez la possibilité d'effectuer en ligne les démarches suivantes concernant les cartes grises

- Changement de domicile :
Les titulaires de véhicules immatriculés au format AA -111 - AA peuvent, via le portail mon.service-public.fr  - démarche "déclaration de changement de coordonnées" - effectuer un changement d'adresse sur leur carte grise.
Grâce à ce téléservice, l'usager ayant effectué la demande recevra à domicile l'étiquette à apposer sur son certificat d'immatriculation. Il pourra recevoir jusqu'à trois étiquettes et, au quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation lui sera envoyé à domicile.

- Déclaration de cession
 via le site mon.service-public.fr