Vos démarches en sous-préfecture d'Arles

Alerte vigilance orange orages/pluie-inondation dans les Bouches-du-Rhône

Le département des Bouches-du-Rhône est placé en vigilance orange orages, pluie-inondation ce jeudi dès 10h. Une vigilance jaune est activée pour vague-submersion.

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Titres de séjour

 
  •  Pour le renouvellement du titre de séjour , la sous-préfecture remettra le dossier au demandeur dans les deux mois avant la fin de validité de votre carte, sur présentation :

- du passeport en cours de validité,
- du titre de séjour à renouveler,
- d’une photo d’identité récente et aux normes.

 

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  • Pour le document de circulation pour étranger mineur , la sous-préfecture remettra le dossier au représentant légal ou tuteur, sur présentation :

- du passeport de l’enfant en cours de validité,
- de l’acte de naissance intégral et livret de famille,

- de l'original de la KAFALA judiciaire ou jugement de divorce,
- du justificatif d’identité (passeport européen ou titre de séjour) du représentant légal.

 

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  • Pour les dossiers de saisonniers agricoles , seule la sous-préfecture d’Arles est compétente pour traiter les dossiers du département. Vous devez présenter :

- votre passeport en cours de validité,
- la carte à renouveler,
- deux photos d’identité récentes et aux normes,
- l’original du contrat de travail visé par la DIRECCTE et l’OFII .

 

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Vous pouvez transmettre votre dossier par voie postale ou le déposer dans la boite aux lettres dans le hall de la sous-préfecture aux heures d’ouverture et sans prendre de ticket. Les guichets ne prennent pas les dossiers.

Ensuite vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour. Sans cette convocation vous ne pourrez pas récupérer votre titre de séjour.

Attention : en fonction de l’affluence, la sous-préfecture se réserve la possibilité de modifier les horaires

Contact courriel : sp-arles-titresdesejour@bouches-du-rhone.gouv.fr
Nos délais : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Delais-de-traitement-des-dossiers

INFORMATIONS AUX USAGERS - Démarches en Ligne

Vous avez la possibilité d'effectuer en ligne les démarches suivantes concernant les cartes grises

- Changement de domicile :
Les titulaires de véhicules immatriculés au format AA -111 - AA peuvent, via le portail mon.service-public.fr  - démarche "déclaration de changement de coordonnées" - effectuer un changement d'adresse sur leur carte grise.
Grâce à ce téléservice, l'usager ayant effectué la demande recevra à domicile l'étiquette à apposer sur son certificat d'immatriculation. Il pourra recevoir jusqu'à trois étiquettes et, au quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation lui sera envoyé à domicile.

- Déclaration de cession
 via le site mon.service-public.fr