• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
associations loi 1901 - dépôt des dossiers de déclaration de création, modification et dissolution d'association loi 1901

Nous vous proposons un service de rendez-vous en ligne pour vérifier la constitution de votre dossier de création d'association loi 1901, modification et dissolution d'association loi 1901 du département des Bouches-du-Rhône
Les rendez-vous sont proposés pour les 4 semaines à venir.

_____________________________________

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant les dossiers de création d'association loi 1901 sont à l'usage exclusif de la Sous-préfecture.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

  Sous-préfecture d'Istres
  Bureau de la réglementation et des relations avec les usagers
  Avenue des Bolles
  CS6004
  13808 Istres Cedex