Aix-en-Provence
Mis à jour le 15/11/2023
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement Aix-en-Provence
Exploitants :
ALFI (Air Liquide France Industrie) / GIE de la Crau (Groupement d’Intérêt Économique de la Crau) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) /SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC /SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône) /SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen)
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE)
Objet : Exploitation d'une chaufferie biomasse au sein du site existant d'Encagnane
Documentation :
Objet : Explosion du 29 septembre 2023 sur le site APEE d'Aix-en-Provence
Entreprise : CARREFOUR STATION SERVICE (CARREFOUR HYPERMARCHÉ)
Objet : Changement d'exploitant
Entreprise : CONFISERIE DU ROY RENE
Objet : Mise en demeure
Entreprise : CONFIT DE PROVENCE
Objet : Mise en demeure
Entreprise : EASYDIS Aix 1
Objet : Installation de stockage de produits combustibles
Entreprise : EASYDIS Aix 2 et 3
Objet : Installation de stockage de produits combustibles
Société : ENGIE ENERGIE SERVICES
Objet : Demande d'autorisation de recherche d'un site géothermique
Télécharger Résumé non techinque PDF - 0,99 Mb - 19/01/2023
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Entreprise : Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix (GCSPA)
Objet : Exploitation d'une blanchisserie
Entreprise : Helion
Objet :Installations de stockage et d'oxygène
Documentation :
Télécharger Arrêté de prescriptions spéciales PDF - 0,31 Mb - 22/10/2013
Entreprise : Jean Jaurès Pressing (Center Clean)
Objet : Prescriptions spéciales
Entreprise : LES MILLES PIECES AUTO
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de VHU
Entreprise : MCI
Objet : Manipulation de fluides frigorigènes
Entreprise : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
(ex: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix)
Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'Arbois
Objet : Prolongation de l'exploitation du casier de stockage dénommé B3
Objet : Traitement des lixiviats
Objet : Valeurs Limites des Emissions (VLE)
Objet : extension de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de l'Arbois par la création d'un nouveau casier de stockage dénommé B4
Entreprise : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - OGD (ex. SNECT)
Objet : Etablissement VALORTERRE Les Milles - respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : SDR
Objet : Respect code de l'environnement - installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation, de déchets non dangereux non inertes
Entreprise : SNECT
Objet : Poursuite d'exploitation d'une carrière d'argile
Documentation :
Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de la carrière
Objet : Réception des sédiments du dragage du port de Cogolin (83)
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Entreprise : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)
Objet: Agrandissement d'un chenil
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : TOTAL Raffinage Marketing
Objet : Station service "Le Relais de l'Arc"
Documents listés dans l’article
- Télécharger Résumé non technique PDF - 2,73 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Rapport commissaire enquêteur PDF - 0,19 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Conclusions Commissaire enquêteur PDF - 0,04 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,21 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,25 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Conclusions et avis définitif PDF - 0,08 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,17 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,29 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 0,61 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Conclusions d'enquête publique PDF - 1,06 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,21 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Avis enquete publique PDF - 0,11 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Resume non technique PDF - 3,13 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Arrete autorisation exploitation PDF - 0,41 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Jean Jaurès Pressing (Center Clean) Aix-en-Provence - Prescriptions spéciales PDF - 0,56 Mb - 22/10/2013
- Télécharger Etude de dangers CPA ISND Aix en Provence PDF - 1,34 Mb - 22/10/2013
- Télécharger Rapport ISDND définitif PDF - 3,40 Mb - 22/10/2013
- Télécharger Avis de consultation PDF - 0,20 Mb - 22/10/2013
- Télécharger Dossier demande - Partie I PDF - 1,15 Mb - 22/10/2013
- Télécharger Dossier Demande - Partie II PDF - 2,65 Mb - 22/10/2013
- Télécharger Arrêté autorisant la modification de la chaufferie biomasse PDF - 2,45 Mb - 22/01/2014
- Télécharger Arrêté d'enregistrement PDF - 0,55 Mb - 28/02/2014
- Télécharger Arrêté de renouvellement d'autorisation VHU PDF - 0,49 Mb - 04/04/2014
- Télécharger arrêté du 15 novembre 2013 instaurant des servitudes autour du site PDF - 0,91 Mb - 02/02/2015
- Télécharger arrêté du 18 novembre 2013 prolongeant l'exploitation PDF - 15,49 Mb - 02/02/2015
- Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 6 juillet 2016 PDF - 0,61 Mb - 18/07/2016
- Télécharger Arrêté du 26 juin 2017 autorisant la réception des mâchefers en provenance de l'incinérateur de Fos sur Mer PDF - 1,06 Mb - 29/06/2017
- Télécharger Arrêté du 27 juillet relatif à un nouveau process PDF - 2,62 Mb - 31/07/2018
- Télécharger Arrêté de mise en demeure du 2 avril 2019 PDF - 0,65 Mb - 02/04/2019
- Télécharger Arrêté du 17 juillet 2019 PDF - 0,53 Mb - 18/07/2019
- Télécharger Arrêté du 22 juillet 2019 PDF - 1,07 Mb - 22/07/2019
- Télécharger Arrêté portant renouvellement de l'agrément VHU - 31 octobre 2019 PDF - 2,98 Mb - 28/01/2020
- Télécharger Arrêté du 24 juillet 2020 encadrant les modifications des installations de production de vapeur PDF - 1,99 Mb - 27/07/2020
- Télécharger Arrêté du 26 août 2020 relatif à la modification des conditions d'exploitation PDF - 3,31 Mb - 14/09/2020
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 14/10/2020 PDF - 0,75 Mb - 12/11/2020
- Télécharger Arrêté portant changement d'exploitant - 14/10/2020 PDF - 10,57 Mb - 12/11/2020
- Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
- Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Arrêté du 12 février 2021 mettant en demeure l'exploitant d'évacuer les déchets du site PDF - 1,70 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté de mise en demeure du 12 fébrier 2021 PDF - 1,42 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Arrêté du 12 février 2021 mettant en demeure la société SPADA TP de reprendre les déchets du site PDF - 1,31 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté de mise en demeure de la société SPADA TP PDF - 1,27 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Arrêté du 30 mars 2021 prescrivant des mesures d'urgence pour les fuites de lixiviats PDF - 0,99 Mb - 02/04/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire du 2 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,15 Mb - 15/04/2021
- Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 2,46 Mb - 19/11/2021
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale du 9 septembre 2021 PDF - 0,84 Mb - 19/11/2021
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE PDF - 2,98 Mb - 19/11/2021
- Télécharger Arrêté du 22 novembre 2021 portant mise en demeure de respecter les valeurs de dioxine de soufre PDF - 0,85 Mb - 23/11/2021
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 26 novembre 2021 PDF - 1,67 Mb - 26/11/2021
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,15 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 10,28 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Arrêté du 30 mars 2022 portant mise en demeure PDF - 1,16 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 1,64 Mb - 20/04/2022
- Télécharger Arrêté du 19 septembre 2022 portant mise en demeure PDF - 1,07 Mb - 28/09/2022
- Télécharger Arrêté du 1er décembre 2022 portant mise en demeure PDF - 1,16 Mb - 14/12/2022
- Télécharger Arrêté du 5 décembre 2022 portant autorisation environnementale PDF - 4,87 Mb - 16/12/2022
- Télécharger Arrêté du 15 décembre 2022 portant mesures d'urgence PDF - 1,15 Mb - 16/12/2022
- Télécharger Avis de mise en concurrence PDF - 1,92 Mb - 19/01/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,71 Mb - 05/04/2023
- Télécharger Arrêté du 26 avril 2023 portant mise en demeure PDF - 0,77 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 42,75 Mb - 15/06/2023
- Télécharger Arrêté du 4 août 2023 portant mise en demeure et suspension d'activité PDF - 1,25 Mb - 17/08/2023
- Télécharger Arrêté du 15 septembre 2023 portant mise en demeure PDF - 1,06 Mb - 20/09/2023
- Télécharger Arrêté du 4 octobre 2023 portant mesures d'urgence PDF - 1,53 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Arrêté du 6 novembre 2023 portant autorisation de recherche de gîte géothermique PDF - 1,79 Mb - 15/11/2023