Saint-Rémy-de-Provence
Mis à jour le 12/04/2024
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence
Entreprise : COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
Objet : Réhabilitation de l'ancienne décharge
Entreprise : TEC INDUSTRIES
Objet : Actualisation des prescriptions ICPE
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport de synthèse réhabilitation ancienne décharge à Saint-Rémy PDF - 0,35 Mb - 06/08/2013
- Télécharger Prescriptions complémentaires réhabilitation ancienne décharge Saint-Rémy-de-Provence PDF - 0,22 Mb - 06/08/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre du suivi post exploitation - 16 juin 2021 PDF - 2,21 Mb - 18/06/2021
- Télécharger Arrêté imposant des servitudes d'utilité publique - 16 juin 2021 PDF - 1,86 Mb - 18/06/2021
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 6 avril 2024 PDF - 2,25 Mb - 12/04/2024