Sans mise en concurrence
Ci-après les activités d’exploitation économique qui ont fait l’objet d’une dérogation à l’organisation d’une procédure de sélection préalable (Article L 2122-1-3 du CGPPP).
Commune de LA CIOTAT
Société "Jet Surf Massilia"
AOT délivrée du 01/05/2021 au 31/12/2023
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Locataire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une activité de location de canoës, jetsurf, paddles et seabob.
Commune de SAINT-CHAMAS
Restaurant "La Digue"
AOT délivrée du 01/01/2023 au 31/12/2025
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel sont autorisés une terrasse d'accueil des clients et une zone de stockage en lien avec le restaurant.
Commune de VITROLLES
Camping "Le Marina Plage"
AOT délivrée du 01/05/2023 au 31/12/2025
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une zone de stockage de pédalos en bordure de plage à destination des clients du camping.
Commune de MARSEILLE - Anse du Fortin
Restaurant "Chez Paulette"
AOT délivrée du 22/04/2023 au 30/09/2023
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM autorisé à exploiter deux zones sur lesquelles sont installées des tables destinées à la restauration des clients de l’établissement.
Commune de MARSEILLE- Anse des Catalans
Établissement « Les Bords de Mer »
AOT datée du 30/07/2019, délivrée du 01/01/2019 au 31/12/2031 pour une superficie de 330,60 mètres carrés à usage d’hôtel-restaurant
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques physiques, techniques et fonctionnelles de la dépendance
Propriétaire de foncier voisin du DPM
Commune d’ISTRES – Plage de la Romaniquette
Sas Maora Jetgliss
AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2023 pour l’usage d’un ponton flottant amovible destiné à accueillir des jetski.
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques, techniques et fonctionnelles de la dépendance
Attributaire d’une convention d’exploitation dans le cadre d'une concession de plages naturelles pour l’exploitation d’activités nautiques motorisées et non motorisées encadrées : enjeu de sécurité des usagers notamment des personnes à mobilité réduite.
Commune de CASSIS
Restaurant "Le Grand Large"
AOT délivrée du 01/01/2021 au 31/12/2025 pour l'usage de cabines de bains destinées à stocker du matériel de plage et d'une terrasse au droit de l'établissement
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques physiques, techniques et fonctionnelles de la dépendance
Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une terrasse d'accueil des clients en lien avec le restaurant.
Attributaire d’une convention d’exploitation dans le cadre d'une concession de plages naturelles pour l’exploitation d’activités de location de matériel de plage et de restauration légère.
Commune de CASSIS
Hôtel "Les Roches Blanches de Cassis"
AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2026 pour l'usage d'une parcelle de terrain utilisée comme jardin d'agrément au droit de l'établissement
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une surface d'agrément à destination des clients de l'hôtel.
Commune de MARSEILLE - Anse de Maldormé
Hôtel Restaurant " Le Petit Nice"
AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2024
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques et fonctionnelles de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM autorisé à exploiter un parking en encorbellement à destination des clients de l’établissement.
Commune de SAINT MITRE LES REMPARTS
Restaurant "Ile de Beauté"
AOT délivrée du 01/04/2022 au 31/10/2026
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques et fonctionnelles de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM autorisé à exploiter un espace comportant du bâti et une terrasse en lien direct avec le restaurant.
Commune de CARRY LE ROUET
Société "Carry Kayak"
AOT délivrée du 01/06/2023 au 30/09/2023
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Locataire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une activité de location de kayaks et de paddles. Cette activité a été conditionnée par la création d'un chenal réservé aux engins nautiques non motorisés, proche de la partie privative.
Commune de MARSEILLE - Corniche Kennedy
Restaurant "Le Bistrot Plage"
AOT délivrée du 01/01/2023 au 30/04/2024
Motif de dérogation : Prolongation d'une AOT existante, nécessaire au dénouement dans des conditions économiques acceptables des relations occupant et autorité compétente (travaux de remise en parfait état du DPM)
Occupation d'un ensemble immobilier d'une surface de 1 667 m2
Commune de LA CIOTAT - Plage Saint Jean
Hôtel Restaurant "Le Saint Jean Plage"
AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2023
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une terrasse bar restaurant dans le prolongement du restaurant de l'hôtel.
Commune des SAINTES MARIES DE LA MER - Hameau de Pin Fourcat
Sté Agricole du Sauvage
AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2024
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.
Propriétaire de foncier voisin du DPM, autorisé à occuper un secteur de plage pour y organiser des évènements.
Commune de MARSEILLE - Corniche Kennedy
Etablissement "Le Petit Pavillon"
AOT délivrée du 01/01/2023 au 31/12/2027
Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance
Locataire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une activité de restauration-débit de boissons