• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône

Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Sous menu de navigation

Debits de boisson

  • La classification des boissons
  • Les débits à consommer sur place
  • Les restaurants
  • Les débits à emporter
  • Les débits temporaires
  • Les contacts utiles
  • Fermeture tardive
Saisir les services de l'État

La classification des boissons

Mise à jour le 21/01/2016
 

CLASSIFICATION DES BOISSONS (art. L3321-1 CSP)

  • 1° groupe :boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
  • 3° groupe :  boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel,vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
  • 4° groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits.
  • 5° groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

informations complémentaires

Délais de traitement des dossiers à Marseille

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers à Marseille


 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • Les horaires et les coordonnées des services recevant le public
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • RSS
  • Information sur les cookies
  • Espace presse
  • Contactez-nous
    • facebook
    • twitter
  • RAA et Archives
  • N2000 : Natura 2000
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr