Services de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône

Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

La classification des boissons

Mise à jour le 21/01/2016
 

CLASSIFICATION DES BOISSONS (art. L3321-1 CSP)

  • 1° groupe :boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
  • 3° groupe :  boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel,vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
  • 4° groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits.
  • 5° groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

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