• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône

Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Sous menu de navigation

Echange permis étranger

  • Demande d’échange de permis d'un pays de l'UE ou de l'EEE
  • Demande d’échange de permis issu d’un pays hors UE, EEE pour les ressortissants d’un pays de l’UE
  • Demande d’échange d’un permis issu d’un pays hors UE, EEE pour les détenteurs d'un titre de séjour
  • Demande d’échange de permis issu d’une collectivité d’outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie
Saisir les services de l'État

Je fais une demande d’échange de permis de conduire d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen

Mise à jour le 03/01/2018
 

L’échange n’est pas obligatoire sauf en cas d’infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité.

1. Je vérifie que mon permis a été émis par un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

2. Je télécharge et remplis les formulaires suivants :

  •  Formulaire cerfa n°14879*01  « Demande de permis de conduire par échange » renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l’adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés)
  • Formulaire cerfa n°14948*01  Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne » renseigné et signé

3. Je constitue mon dossier avec les pièces justificatives suivantes :

  •  Photocopie de mon permis de conduire original
  •  Photocopie de Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport etc.)
  •  Photocopie de Justificatif de domicile (facture de fournisseurs d’électricité, d’eau, de téléphone…)
  •  Si je ne possède pas la nationalité française mais suis ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco : photocopies de justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles),
  •  Si je ne suis ni français ni ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco : photocopies de justificatif de la régularité du séjour en France (passeport avec vignette OFII, carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel...
  •  3 photographies d’identité papier au total (dont une sur chacun des deux formulaires Cerfa)

4. J’envoie mon dossier à l’adresse suivante :

CERT  EPE
 TSA  63527
 44035 Nantes Cedex  1

informations complémentaires

Délais de traitement des dossiers à Marseille

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers à Marseille


informations complémentaires

Horaires et coordonnées pour vos démarches

Les horaires et les coordonnées des services de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône


 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • Les horaires et les coordonnées des services recevant le public
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • RSS
  • Information sur les cookies
  • Espace presse
  • Contactez-nous
    • facebook
    • twitter
  • RAA et Archives
  • N2000 : Natura 2000
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr