L’échange n’est pas obligatoire sauf en cas d’infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité.
1. Je vérifie que mon permis a été émis par un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
2. Je télécharge et remplis les formulaires suivants :
3. Je constitue mon dossier avec les pièces justificatives suivantes :
4. J’envoie mon dossier à l’adresse suivante :
CERT EPE
TSA 63527
44035 Nantes Cedex 1
Délais de traitement des dossiers à Marseille
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Horaires et coordonnées pour vos démarches
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