Glossaire

POS
Plan d'occupation des sols
POS
Plan d’Occupation des Sols. Document d’urbanisme fixant les règles d’occupation des sols
ur la commune. Le POS Plan d'occupation des sols est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité des maires. Il est remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (loi SRU) du 13 décembre 2000