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D.E.T.R.
Fonds de compensation de la TVA
Circulaire relative au Fonds de Compensation de la T.V.A.
Télécharger Circulaire préfectorale n°2-2024 du 14 février 2024
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Télécharger Etats déclaratifs résiduels 2024
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Télécharger Arrêté 17 décembre 2020 détaillant les dépenses informatique en nuage éligibles
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