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Institutions et vie démocratique
Indemnités des élus locaux
Election et installation des conseils municipaux et communautaires issus du renouvellement 2020
Modèles 2020 de procès-verbaux d'élection et autres modèles
Election et installation des conseils municipaux et communautaires issus du renouvellement 2014
Conseils municipaux élus au complet au 1er tour 2020: modèles de procès-verbaux
Installation des organes délibérants et fonctionnement des institutions locales - Covid19
Rappel des mesures devant être prises par les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI
Indemnités des élus locaux
Télécharger Circulaire préfectorale du 10 avril 2017 Montants maximaux des indemnités des élus locaux
PDF - 1,17 Mb - 14/04/2017
Télécharger Circulaire préfectorale du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
PDF - 0,86 Mb - 09/08/2017
Télécharger Circulaire préfectorale du 22 novembre 2018 relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
PDF - 1,22 Mb - 22/11/2018
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