Services de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône

Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Berre l'Etang

Mise à jour le 02/10/2018
 
 
Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Berre l'Etang et Rognac Projet GEOSEL MANOSQUE de construction et d'exploitation des déviations terrestres des canalisations de transport de matières dangereuses GSM1 et GSM2 par contournement Nord de Berre l'Etang Code de l'environnement Berre l'Etang et Rognac Du 07/05/2018 au 08/06/2018

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,10 Mb

> Arrêté d'autorisation du 24 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,50 Mb

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique du 24 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> Arrêté DUP+annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,83 Mb

Berre l’Étang, Châteauneuf les Martigues, Istres, Marignane, Rognac  Projet de remplacement de plusieurs tronçons des canalisations GSM1 et GSM2 dans les étangs de Vaïne et de Berre Code de l'environnement, code général de la propriété des personnes publiques Berre l’Étang, Châteauneuf les Martigues, Istres, Marignane, Rognac 02/11/2016 02/12/2016

> Resultats Enquete - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,51 Mb