Arles
Mis à jour le 05/01/2024
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune d'Arles
Exploitants :
ALFI (Air Liquide France Industrie) /GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz)
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : ARELAS PARK II
Objet : Création d'un entrepôt de stockage
Entreprise : ARTERRIS
Objet : Respect des dispositions réglementaires
Entreprise : M. BOUALEM Faouzi
Objet : Arrêté de mesures d'urgences
Commune d'Arles
Objet : Réhabilitation de l'ancienne décharge des Ségonnaux
Objet : Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sur la parcelle de l'ancien site industriel des Papeteries Étienne
Télécharger Arrêté du 19 février 2019 instituant des
SUP
Servitude d’Utilité Publique
PDF - 1,96 Mb - 05/03/2019
Objet : Entreposage des éléments de la charpente métallique de l'ancienne "Halle Lustucru"
Entreprise : DAHER INTERNATIONAL (voir SCI DES BRUNETTES)
Entreprise : DELTA RECYCLAGE
Objet : Centre de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux
Objet : Incendie du site du 16 juillet 2016
Entreprise : DISTRIBIKE (ex.Maison du monde)
Objets : Entrepôts (3)
Objet : changement d'exploitant et réception/distribution de motos
Objet : Création d'une nouvelle cellule de stockage de produits Combustibles
Objet : Modification des prescriptions règlementaires
Entreprise : DOMAINE DE MONTMAJOUR
Objet : Travaux d'amélioration de la qualité agronomique des sols
Entreprise : FOS-OUEST
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Accéder aux documents des PPRT
Entreprise : FULVIO MOTO
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : GRT Gaz
Entreprise : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Objet : exploitation d'un centre de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Objet : mise en demeure
Objet : Institution de servitudes d'utilité publique
Entreprise IMERYS (ex. Solvay Organics France) à Salin de Giraud
Objet : Station de Pompage des eaux
Entreprise IMERYS SALIN
Objet : Installation de production de chaux
Entreprise : ISLE SAINT PIERRE SARL
Objet : Exploitation d'une cave vinicole
Entreprise : KEM ONE
Objet : Modifications de la canalisation de transport de saumure sur les communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône
Entreprise : LAJOUX SARL
Objet : Distribution et stockage de carburant
Entreprise : M2I - SALINS SAS
Objet : Reprise d'une partie des activités de la société SOLVAY ORGANICS FRANCE (SORF) située à Salin de Giraud
Objet : Modifications des conditions d'exploitation
Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 7 juillet 2009
Objet : Respect des Valeurs Limites d'Emission (VLE)
Objet : Respect des prescriptions de l'arrêté complémentaire du 22 janvier 2021
Entreprise : PURFER
Objet : Reprise des activités du centre de Véhicules Hors d'Usage (VHU) de la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Entreprise : RIZERIE SOUFFLET ALIMENTAIRE CAMARGUE
Objet : Installation de transformation et de fabrication de riz
Entreprise : SAS VIERI SERGE
Objet : Dépollution et démontage de Véhicules Hors d'Usage
Entreprise : SCI DES BRUNETTES (Ex DAHER INTERNATIONAL)
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Accéder aux documents des PPRT
Entreprise : SETHELEC
Objet : Exploitation d'une centrale thermoélectrique de cogénération d'électricité
Entreprise : SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE D'EMBALLAGES
Objet : Cessation partielle - respect des dispositions réglementaires
Entreprise : SPEED REHAB
Objet : substitution de la SAS SPEED REHAB à la société ENGIE pour la réhabilitation d’une partie du site de l’ancienne usine à gaz située 3 rue Mireille à ARLES
Télécharger Arrêté du 29 mars 2021 encadrant la procédure de substitution
PDF - 4,55 Mb - 15/04/2021
Entreprise : Les SILOS de TOURTOULEN
Objet : Demande d'augmentation de la capacité d'étuvage de riz
Entreprise : SUD ENGRAIS DISTRIBUTION
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : TRANSFO SERVICES
Objet : Atelier de réparation, maintenance et traitement de fin de vie des transformateurs et disjoncteurs électriques
Entreprise : VICAT
Objet : Augmentation des capacités de la station de transit (déchets non dangereux/non inertes)
Entreprise : VIRTUO ARLES SARL
Objet : Construction d'un entrepôt de stockage
Entreprise : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Objet : Modernisation de la cale de halage appelée "Slipway"
Objet : Activité de démantèlement de navires
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'autorisation d'exploitation PDF - 2,89 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,34 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,65 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Renouvellement agrément VHU PDF - 1,34 Mb - 20/06/2013
- Télécharger arrêté mise en place temporaire 3ème équipe de nuit PDF - 0,36 Mb - 11/08/2014
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,78 Mb - 05/02/2015
- Télécharger arrêté complémentaire du 21 mai 2015 PDF - 1,86 Mb - 27/05/2015
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,58 Mb - 18/08/2015
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE PDF - 11,06 Mb - 22/09/2015
- Télécharger Résumés non techniques PDF - 1,79 Mb - 09/10/2015
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,17 Mb - 09/10/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,96 Mb - 09/11/2015
- Télécharger Rapport et conclusions d'enquête PDF - 2,67 Mb - 05/02/2016
- Télécharger Arrêté de mesures d'urgence en date du 24 mars 2016 concernant la gestion des déchets sur l'installation de M. BOUALEM Faouzi PDF - 0,53 Mb - 06/04/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 13 avril 2016 PDF - 0,84 Mb - 27/04/2016
- Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 20 juillet 2016 pour mise en sécurité du site PDF - 0,85 Mb - 21/07/2016
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 7 novembre 2016 PDF - 1,17 Mb - 28/11/2016
- Télécharger demande d'enregistrement PDF - 1,55 Mb - 16/12/2016
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,45 Mb - 16/12/2016
- Télécharger > Arrêté du 14 décembre 2016 relatif aux modifications des conditions d'exploitation et d'activités PDF - 1,82 Mb - 30/12/2016
- Télécharger arrêté du 20 janvier relatif à la délivrance de l'agrément VHU PDF - 2,06 Mb - 08/02/2017
- Télécharger Arrêté d'enregistrement d'une installation d'étuvage de riz du 10 mai 2017 PDF - 0,66 Mb - 17/05/2017
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 35,68 Mb - 29/05/2017
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,27 Mb - 29/05/2017
- Télécharger Dossier d'enregistrement PDF - 1,88 Mb - 06/06/2017
- Télécharger Annexes au dossier PDF - 50,21 Mb - 06/06/2017
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,49 Mb - 06/06/2017
- Télécharger Arrêté du 13 juillet 2017 prescrivant les mesures de réhabilitation et de suivi environnemental PDF - 1,43 Mb - 19/07/2017
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 4 août 2017 autorisant la baisse de pression de la canalisation d'alimentation de Fourques Arles Gabelle PDF - 0,62 Mb - 08/08/2017
- Télécharger arrêté du 27 septembre 2017 portant enregistrement PDF - 2,05 Mb - 30/10/2017
- Télécharger Arrêté du 24 octobre 2017 portant enregistrement PDF - 1,29 Mb - 30/10/2017
- Télécharger arrêté du 8 janvier 2018 modifiant les conditions d'exploitation PDF - 1,02 Mb - 12/01/2018
- Télécharger arrêté du 11 janvier 2018 instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 1,06 Mb - 23/01/2018
- Télécharger Arrêté du 24 juillet 2018 relaitf à la reprise des activités du site Daher PDF - 0,74 Mb - 31/07/2018
- Télécharger arrêté du 8 août 2018 relatif aux travaux de dragage d'entretien pluriannuel PDF - 1,04 Mb - 06/11/2018
- Télécharger Arrêté du 19 février 2019 instituant des SUP PDF - 1,96 Mb - 05/03/2019
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,51 Mb - 05/03/2019
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'une consultation du public PDF - 0,93 Mb - 05/03/2019
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 1,20 Mb - 05/03/2019
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 18,97 Mb - 17/04/2019
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,06 Mb - 17/04/2019
- Télécharger Avis d'ouverture d'une consultation publique PDF - 0,48 Mb - 12/06/2019
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,24 Mb - 26/06/2019
- Télécharger Arrêté du 27 juin 2019 portant mise en demeure PDF - 0,63 Mb - 03/07/2019
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires relatif aux émissions de gaz à effet de serre du 27 juin 2019 PDF - 0,95 Mb - 03/07/2019
- Télécharger Arrêté du 4 juillet 2019 portant enregistrement PDF - 0,73 Mb - 04/07/2019
- Télécharger Arrêté du 23 août 2019 portant mise en demeure PDF - 0,72 Mb - 29/08/2019
- Télécharger Arrêté portant enregistrement - 15 novembre 2019 PDF - 0,79 Mb - 22/11/2019
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 3,73 Mb - 20/12/2019
- Télécharger Avis de l'ouverture d'une consultation publique PDF - 0,50 Mb - 20/12/2019
- Télécharger Arrêté portant refus du 13 janvier 2020 PDF - 0,57 Mb - 15/01/2020
- Télécharger Arrêté du 6 février 2020 relatif à la mise en conformité du système de lutte incendie et de la rétention des eaux potentiellement polluées PDF - 0,59 Mb - 10/02/2020
- Télécharger Arrêté du 10 avril 2020 modifiant les mesures de réhabilitation PDF - 0,97 Mb - 17/04/2020
- Télécharger arrêté du 20 août 2020 portant enregistrement PDF - 1,42 Mb - 25/08/2020
- Télécharger Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant la gestion des effluents liquides PDF - 3,47 Mb - 26/01/2021
- Télécharger arrêté du 10 février 2021 autorisant la nouvelle activité PDF - 0,77 Mb - 02/03/2021
- Télécharger Arrêté du 29 mars 2021 encadrant la procédure de substitution PDF - 4,55 Mb - 15/04/2021
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 5,70 Mb - 18/06/2021
- Télécharger Avis de consultation publique PDF - 0,64 Mb - 18/06/2021
- Télécharger Arrêté du 17 novembre 2021 portant enregistrement PDF - 0,48 Mb - 26/11/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 PDF - 1,88 Mb - 10/12/2021
- Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 7,34 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 5,78 Mb - 25/05/2022
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,54 Mb - 25/05/2022
- Télécharger Arrêté du 3 août 2022 portant prescriptions complémentaires PDF - 12,70 Mb - 09/08/2022
- Télécharger Arrêté du 26 octobre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,85 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Arrêté du 7 novembre 2022 portant mise en demeure PDF - 0,77 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Arrêté du 14 décembre 2022 portant enregistrement PDF - 1,62 Mb - 16/12/2022
- Télécharger Arrêté du 21 avril 2023 relatif au changement d'exploitant PDF - 0,75 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Arrêté du 13 juillet 2023 portant mise en demeure PDF - 0,93 Mb - 27/07/2023
- Télécharger Arrêté du 23 aoôut 2023 de mise en demeure sur les rejets atmosphériques PDF - 0,84 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 27 septembre 2023 portant mise en demeure PDF - 1,06 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Arrêté du 20 décembre 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 0,92 Mb - 05/01/2024