La Ciotat
Mis à jour le 22/09/2023
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de La Ciotat
Entreprise : ARDAGH METAL PACKAGING
Objet : Création d'une nouvelle ligne de production de boites de boisson en aluminium
Entreprise : Stéphane BEVALI
Objet : exploitation d'une carrière de pierres d’ornement au lieu-dit « Roumagoua »
Entreprise : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (ex. CAPAE)
OBJET : Décharge du Mentaure
Entreprise : DIVEST MANUFACTURING FRANCE (ex Ball Packaging Europe France)
Objet : Unité de fabrication de boîtes pour boissons
Entreprise : GROUPE CAPELETTE
Objet : Création d'une chambre funéraire
Entreprise : JEAN-MARC CIDALE
Objet : Exploitation d'une carrière de pierre de taille au lieu-dit "Roumagoua"
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : MB 92
Objet : Installation de réparation, entretien et peinture de navires
Entreprise : MONACO MARINE
Objet : Installation de réparation, entretien et peinture de navires
Objet : Régularisation administrative : demande d'enregistrement
Entreprise : NAUTECH (Nautical Technologies)
Objet : Installation de réparation, entretien et peinture de navires
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté prolongation du Mentaure PDF - 0,48 Mb - 02/07/2013
- Télécharger Arrêté du 25 juillet 2016 actant le changement d'exploitant PDF - 1,30 Mb - 26/07/2016
- Télécharger Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la création d'une chambre funéraire PDF - 0,55 Mb - 17/10/2017
- Télécharger arrêté du 17 novembre 2017 actant le changement d'exploitant PDF - 0,55 Mb - 27/11/2017
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,60 Mb - 18/09/2018
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,02 Mb - 18/09/2018
- Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 1,50 Mb - 18/09/2018
- Télécharger Résumé non technique de l'étude de dangers PDF - 0,09 Mb - 18/09/2018
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,59 Mb - 06/12/2018
- Télécharger Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur PDF - 0,70 Mb - 06/12/2018
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,60 Mb - 27/12/2018
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,02 Mb - 27/12/2018
- Télécharger Résumé de l'étude d'impact et de l'étude de dangers PDF - 2,76 Mb - 27/12/2018
- Télécharger Arrêté du 30 janvier 2019 portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires PDF - 0,78 Mb - 01/02/2019
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 27,79 Mb - 12/03/2019
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,91 Mb - 12/03/2019
- Télécharger Arrêté portant autorisation du 1er août 2019 PDF - 10,86 Mb - 08/08/2019
- Télécharger Arrêté du 26 septembre 2019 autorisant la poursuite de l'exploitation PDF - 4,71 Mb - 26/09/2019
- Télécharger Arrêté de mise en demeure du 20 février 2020 pour régularisation administrative du site PDF - 0,70 Mb - 21/02/2020
- Télécharger Arrêté du 2 décembre 2020 portant mise en demeure PDF - 1,07 Mb - 11/12/2020
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 0,29 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,82 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 1,28 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,84 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Arrêté du 11 juillet 2022 portant mise en demeure pour régularisation administrative PDF - 0,74 Mb - 18/07/2022
- Télécharger Arrêté du 8 septembre 2022 portant enregistrement PDF - 5,49 Mb - 14/09/2022
- Télécharger Arrêté du 8 septembre 2022 portant enregistrement PDF - 4,61 Mb - 14/09/2022
- Télécharger Arrêté du 25 janvier 2023 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 1,30 Mb - 27/01/2023
- Télécharger Arrêté du 20 septembre 2023 portant consignation de somme PDF - 1,48 Mb - 22/09/2023