Marignane
Mis à jour le 29/03/2024
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Marignane
Entreprise : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence)
Objet : Installations de combustions
Objet : Déplacement de la centrale Thermo-Frigo-Electrique (TFE) et acquisition de nouveaux groupes électrogènes et chaudières et changement du système de climatisation
Entreprise : AIRBUS HELICOPTERES
Objet : garanties financières du site
Objet : Incendie du 10 janvier 2021
Entreprise : AMF QSE
Objet : Exploitation d'un stockage de liquides inflammables et d'un entrepôt
Entreprise : AVITAIR
Objet : dépôt de carburant pour l'aviation
Entreprise : AZURIT
Objet : Centre de tri de déchets et métaux et d'emballages
Entreprise : BARJANE
Objet : Exploitation d'un entrepôt de matières combustibles ZAC des Florides
Objet : Construction d'un bâtiment pour l'exploitation d'une installation de traitement de surface et d'un atelier de peinture
Entreprise : BARYFLOR
Objet : Création d'un entrepôt couvert
Consulter le dossier :
Entreprise : CARBURANTS DE PROVENCE
Objet : Exploitation de station service
Entreprise : COMMUNE DE MARIGNANE
Objet : Cessation de l'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Bolmon
Objet : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) au droit de l'ancienne ISDI de Bolmon
Télécharger Arrêté du 3 avril 2019 portant institution de
SUP
Servitude d’Utilité Publique
PDF - 2,14 Mb - 12/04/2019
Entreprise : DADDI-SRI
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage
Objet : Respect des dispositions réglementaires
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Exploitant : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz)
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : LA BILLONNE
Objet : exploitation d'un centre de Traitement de Véhicules Hors d'Usages (VHU)
Entreprise : SAS MARIDIS
Objet : Régularisation de la station service de l'hypermaché E. LECLERC en procédure d'enregistrement
Objet : Basculement de la procédure d'enregistrement pour la régularisation de la station en procédure d'autorisation
La nomenclature des installations classées ayant été modifiée par décret n° 2014-285 en date du 3 mars 2014, applicable à compter du 1er juin 2015, cette installation relève désormais du régime de la DECLARATION. Cependant il est nécessaire de lui imposer des prescriptions spéciales en complément des arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux stations services soumises à déclaration sous la rubrique 1435 de la nomenclature.
Entreprise : PURFER
Objet : Renouvellement de l'agrément VHU
Objet : Respect des prescriptions de l'article 3.2.7.3. de l'arrêté d'autorisation du 11 mars 1999
Entreprise : RECYCLAGE METAUX DECHETS (RE.ME.DE)
Objet : Centre de traitement de déchets de métaux
Entreprise : SABENA TECHNICS MRS
Objet : Réparation et entretien d’aéronefs, dans l’alvéole Nord du hangar Boussiron (appartenant à l’aéroport Marseille Provence-AMP)
Objet : Respect des prescriptions réglementaires - mesures incendies
Entreprise : SASCA
Objet : Défense incendie
Entreprise : S.I.I
Objet : Installation de travail de métaux et alliages
Entreprise : SILIM Environnement
Objet : Installation de transit
Entreprise : Société de Récupération Industrielle (SRI)
Objet : Centre de tri regroupement et transfert déchets métaux
Entreprise : SOREAL
Objet : Centre de traitement de déchets de métaux
Entreprise : STOGAZ
Objet : Installation de stockage et emplissage de GPL
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRT
Accéder aux PPRT des Bouches-du-Rhône
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,43 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Avis Autorité Environnementale PDF - 0,06 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Résumé non technique Étude de Dangers PDF - 0,11 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Résumé non technique Etude Impact PDF - 0,68 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Recepisse Declaration PDF - 0,27 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Arrete prescriptions speciales PDF - 0,37 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,79 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Résumé étude dangers PDF - 1,73 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Résumé étude d'impact PDF - 0,58 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,30 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 0,70 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Annexe au rapport d'enquête PDF - 1,45 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Conclusions d'enquête PDF - 0,12 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 2,21 Mb - 23/01/2014
- Télécharger Arrêté de refus d'autorisation PDF - 0,46 Mb - 07/03/2014
- Télécharger Arrêté de mise en demeure du 6 mars 2014 PDF - 0,51 Mb - 07/03/2014
- Télécharger Demande de l'exploitant PDF - 0,83 Mb - 10/03/2014
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,11 Mb - 11/03/2014
- Télécharger arrêté du 6 août 2014 pour mise en sécurité du site PDF - 0,63 Mb - 11/08/2014
- Télécharger arrêté du 24 décembre 2013 de mesures de réduction des rejets d'oxydes d'azote (mesure du PPA) PDF - 0,20 Mb - 16/02/2015
- Télécharger Arrêté du 15 juillet 2015 pérennisant le chargement des camions citernes gros porteurs PDF - 0,31 Mb - 17/02/2015
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 10,32 Mb - 17/02/2015
- Télécharger Résumés non techniques étude d'impact et de dangers PDF - 1,36 Mb - 23/03/2015
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale (AE) PDF - 0,34 Mb - 23/03/2015
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,47 Mb - 31/03/2015
- Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 1,11 Mb - 17/07/2015
- Télécharger Conclusions du Commissaire Enquêteur PDF - 0,12 Mb - 17/07/2015
- Télécharger Arrêté du 1er septembre 2015 relatif aux Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) PDF - 1,50 Mb - 04/09/2015
- Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions spéciales du 3 février 2016 PDF - 0,92 Mb - 05/02/2016
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact et étude de dangers PDF - 1,79 Mb - 27/06/2016
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,40 Mb - 27/06/2016
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,40 Mb - 09/08/2016
- Télécharger demande d'enregistrement PDF - 9,55 Mb - 09/11/2016
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,47 Mb - 09/11/2016
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 2,82 Mb - 17/02/2017
- Télécharger Annexes au rapport d'enquête publique PDF - 12,29 Mb - 17/02/2017
- Télécharger Conclusions de l'enquête publique PDF - 1,35 Mb - 17/02/2017
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 6 juillet 2017 PDF - 2,67 Mb - 18/12/2017
- Télécharger Arrêté du 28 juin 2018 prescrivant la poursuite de la surveillance des eaux souterraines PDF - 0,93 Mb - 31/07/2018
- Télécharger Arrêté du 5 décembre 2017 portant enregistrement PDF - 0,64 Mb - 03/09/2018
- Télécharger Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise à jour administrative du site PDF - 1,63 Mb - 09/11/2018
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 27 février 2019 PDF - 3,56 Mb - 05/03/2019
- Télécharger Arrêté du 3 avril 2019 portant institution de SUP PDF - 2,14 Mb - 12/04/2019
- Télécharger Arrêté du 7 août 2020 modifiant les conditions de stockage PDF - 1,74 Mb - 19/08/2020
- Télécharger Arrêté du 30 novembre 2020 portant mise en demeure PDF - 0,10 Mb - 11/12/2020
- Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
- Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux modifications de la centrale PDF - 2,51 Mb - 11/01/2021
- Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Arrêté du 19 janvier 2021 prescrivant des mesures d'urgence PDF - 2,12 Mb - 21/01/2021
- Télécharger arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la surveillance des eaux souterraines PDF - 1,12 Mb - 26/01/2021
- Télécharger Arrêté du 15 janvier 2021 portant agrément pour le traitement des véhicules hors d'usage PDF - 3,05 Mb - 26/01/2021
- Télécharger Arrêté du 12 janvier 2021 actant la suppression des installations PDF - 1,35 Mb - 08/03/2021
- Télécharger Arrêté du 12 janvier portant consignation de somme PDF - 1,54 Mb - 08/03/2021
- Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 2,85 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale unique installations classées et permis de construire PDF - 0,79 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Avis du CNPN PDF - 0,86 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE PDF - 1,95 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis du CNPN PDF - 6,66 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté du 18 août 2021 portant liquidation totale d'une astreinte administrative PDF - 1,24 Mb - 20/08/2021
- Télécharger Arrêté du 18 août 2021 portant déconsignation de somme PDF - 1,01 Mb - 20/08/2021
- Télécharger Arrêté du 12 janvier 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative PDF - 1,46 Mb - 20/08/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire du 17 août 2021 portant sur la quantité maximale de déchets présents sur le site PDF - 0,85 Mb - 20/08/2021
- Télécharger arrêté du 2 septembre 2021 portant mise en demeure PDF - 0,77 Mb - 15/09/2021
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,67 Mb - 15/10/2021
- Télécharger demande enregistrement PDF - 2,15 Mb - 02/11/2021
- Télécharger Arrêté du 25 février 2022 portant enregistrement PDF - 2,13 Mb - 04/03/2022
- Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 3,30 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Arrêté du 13 avril 2023 portant mise en demeure PDF - 0,16 Mb - 19/04/2023
- Télécharger Arrêté du 30 juin 2023 portant mise en demeure PDF - 0,72 Mb - 05/07/2023
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 1,49 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,49 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Arrêté du 26 septembre 2023 portant mise en demeeure PDF - 0,84 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Complément à l'avis de consultation PDF - 0,19 Mb - 09/10/2023
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 6,60 Mb - 24/11/2023
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,52 Mb - 24/11/2023
- Télécharger Partie 1 ZIP - 35,73 Mb - 18/12/2023
- Télécharger Partie 2 ZIP - 42,78 Mb - 18/12/2023
- Télécharger Partie 3 ZIP - 21,60 Mb - 18/12/2023
- Télécharger Arrêté du 20 mars 2024 portant enregistrement PDF - 4,68 Mb - 29/03/2024