Port de Bouc
Mis à jour le 29/10/2021
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Port de Bouc
Entreprise : AZUR CHIMIE
Objet : Réhabilitation du site
Objet : Servitudes d'utilité publique
Objet : Occupation temporaire de parcelles du terrain par l'ADEME
Objet : Exécution de travaux d'office par l'ADEME
Entreprise : CARREFOUR (station-service)
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : PIOMBO RECYCLAGE
Objet : Centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Objet : Mise en conformité
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,49 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur des parcelles de l'ancien site d'Azur Chimie PDF - 2,08 Mb - 13/06/2014
- Télécharger arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'extension des installations et la mise à jour de l'agrément VHU PDF - 0,74 Mb - 16/02/2015
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 14 janvier 2019 PDF - 0,80 Mb - 23/07/2019
- Télécharger Arrêté du 14 janvier 2019 PDF - 0,63 Mb - 23/07/2019
- Télécharger Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant les servitudes PDF - 0,96 Mb - 02/10/2020
- Télécharger Arrêté du 17 juin 2021 portant mise en demeure PDF - 0,76 Mb - 18/06/2021
- Télécharger Arrêté du 8 octobre 2021 portant mise en demeure PDF - 1,15 Mb - 29/10/2021