Aides aux UGB

Déclaration de votre demande d'aide aux UGB sur TELEPAC

Faites votre demande d'aide aux UGB, en télédéclarant sur Télépac.

La télédéclaration de votre demande d'aides aux UGB sur TelePAC est obligatoire.

La notice d'information est consultable en ligne sur télépac dans la rubrique "formulaires et notices".

Les animaux éligibles

Les animaux éligibles à cette aide sont :

  • Les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de référence(1), âgés de 16 mois ou plus à cette date et ayant été présents 6 mois ou plus sur l’exploitation. 
  • Les bovins, mâles et femelles, vendus à 16 mois ou plus entre la date de référence de l'année précédente (date de référence n-1) et la date de référence de l'année, qui n’avaient pas l’âge d’être primés à la date de référence de l’année précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation.

Une exploitation devra justifier de la détention d’au moins 5 UGB bovines à la date de référence pour pouvoir prétendre à l’aide.

(1) La date de référence est la date qui intervient 6 mois après le dépôt de la demande (ou le 15 novembre en cas de dépôt tardif). Cette date est individuelle. Pour l'année 2023, la date de référence n-1 correspond au dernier jour de la PDO de la demande ABA/ABL 2022 ou, en cas d’absence de demande ABA/ABL, la date prise en compte se situe 12 mois avant la date de référence de la campagne 2023.

Pour les campagnes suivantes, si le demandeur n’a pas déposé de demande d’aide à l’UGB en n-1, la date de référence n-1 prise en compte se situe 12 mois avant la date de référence n.

La valorisation des animaux

Les animaux éligibles pourront être valorisés selon deux niveaux d’aide : le niveau supérieur à 110€/UGB(2), et le niveau standard à 60€/UGB(2).

  • La valorisation au niveau supérieur

Seront valorisés au niveau supérieur :

- Les bovins mâles, quelle que soit leur race, dans la limite du nombre de vaches parmi les animaux éligibles.

- Les bovins femelles de race viande dans la limite de 2 fois le nombre de veaux comptabilisés à la date de référence, détenus plus de 90j et de type racial viande.

Attention : Le nombre d’animaux payés au niveau supérieur ne pourra pas excéder les plafonds de 120 UGB (avec application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun) et 1,4 fois la Surface Fourragère Principale(3) (SFP).

Cas particulier des exploitants possédant peu de SFP :

Le plafonnement à 1,4 fois la surface fourragère ne s’applique pas dans deux situations :

- L’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 et le plafonnement le ferait passer en

dessous de 40. Dans ce cas, l’effectif primé est plafonné à 40 ;

- L’effectif éligible avant plafonnement est inférieur à 40.

  • La valorisation au niveau de base

Sont valorisés au niveau de base les animaux éligibles ne respectant pas les critères cités ci-dessus, c’est-à-dire :

- Les bovins mâles au-delà du nombre de vaches.

- Les bovins femelles de race lait et mixte.

- Les bovins au-delà de 1,4 fois la SFP.

Attention : Les bovins valorisés au niveau de base sont plafonnés à un effectif de 40 (avec application de la transparence GAEC).

(2) Les montants mentionnés sont susceptibles de varier, dépendamment de l’enveloppe disponible.

(3) La Surface Fourragère Principale est composée des surfaces en herbe (prairies permanentes et temporaires) et des surfaces en légumineuses fourragères. Pour les demandeurs de l’ICHN, les céréales autoconsommées seront également prises en compte. Pour les autres, seront considérées dans le calcul les surfaces en maïs ensilage et en méteil fourrager.

Vos contacts à la DDTM des Bouches-du-Rhône :

Service Agriculture et Forêt

Tél : 04.91.28.40.62 ou         Mél :  ddtm-pac@bouches-du-rhone.gouv.fr