Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 25 juillet 2023 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison d’excès de pluie du 1^er au 31 décembre 2022.

Les cultures reconnues sinistrées au titre de ces pertes sont : chou-fleur, chou de Bruxelles, chou vert, brocoli

Les communes concernées sont les suivantes : Barbentane, Boulbon, Chateaurenard, Eyragues, Fontvieille, Graveson, les Baux-de-Provence, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Noves, Paradou, Rognonas, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Pierre de Mezoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon auxquelles l’arrêté est transmis pour affichage en mairie.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Seuls les dossiers complets et éligibles pourront être indemnisés.

Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :

• plus de 30% de perte physique sur la production considérée ;
• plus de 13% de perte de production par rapport au chiffre d’affaires (aides PACPolitique agricole commune incluses).

Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés.

Le dossier de demande est constitué de :

• Formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes.
• Les pièces justificatives requises (attestation comptable, bons de livraison ou équivalent)

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation.

Avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter la notice.

Dépôt du dossier à compter du 31 juillet 2023 jusqu’au 31 août 2023 inclus.

DDTM des Bouches-du-Rhône – Service de l’Agriculture et de la Forêt – PEEA– 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3

Contacts DDTM 13 :

catherine.lepiece-gielen@bouches-du-rhone.gouv.fr

ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr