Gel de mars 2022 : calamité agricole

Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 19 décembre 2022 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison du gel du 5 au 9 mars 2022.

Les cultures reconnues sinistrées au titre de ces pertes sont : abricots, pêches, nectarines, prunes, cerises, poires, pommes, amandes.

Les communes concernées sont les suivantes : Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Mollégès, Noves, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence, Verquières.auxquelles l’arrêté est transmis pour affichage en mairie.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Seuls les dossiers complets et éligibles  pourront être indemnisés.

Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :

  • plus de 30% de perte physique sur la production considérée ;
  • plus de 13% de perte de production par rapport au chiffre d’affaires (aides PACPolitique agricole commune incluses).

Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés.

Le dossier de demande est constitué de :

  • Formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes Gel 2022
  • Les pièces justificatives requises (attestation comptable, bons de livraison ou équivalent)

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation.

Avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter la notice.

Dépôt du dossier à compter du 12 janvier 2023 et jusqu’au 3 mars 2023 inclus.

DDTM des Bouches-du-Rhône – Service de l’Agriculture et de la Forêt – Gel 2022 – 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3

​Contacts DDTM 13 :

martine.farrugia@bouches-du-rhone.gouv.fr

catherine.lepiece-gielen@bouches-du-rhone.gouv.fr

ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr