sécheresse 2022 - pertes de récoltes sur olives et perte de fonds sur foin de Crau

Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 27 avril 2023 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison de la sécheresse du 1er mars au 31 août 2022.

Biens sinistrés :

1°) Pertes de récolte sur olives

Les communes concernées sont les suivantes :Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Aureille, Auriol, (les)Baux-de-Provence, Coudoux, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Graveson, La-Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lambesc, Maillane, Mas Blanc des Alpilles, Maussance-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Pelissanne, Plan d’Orgon, Rognac, Rognes, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas, Tarascon, Velaux auxquelles l’arrêté est transmis pour affichage en mairie.

2°) Pertes de fonds sur foin de Crau

Les communes concernées sont les suivantes : Arles, Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Seuls les dossiers complets et éligibles  pourront être indemnisés.

Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :

  • plus de 30% de perte physique sur la production considérée ;
  • plus de 13% de perte de production par rapport au chiffre d’affaires (aides PACPolitique agricole commune incluses).

Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés.

Le dossier de demande est constitué de :

  • Formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes.
  • Les pièces justificatives requises (attestation comptable, bons de livraison ou équivalent)

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation.

Avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter la notice.

Dépôt du dossier à compter du 9 mai 2023 et jusqu’au 6 juin 2023 inclus.

DDTM des Bouches-du-Rhône – Service de l’Agriculture et de la Forêt – Sécheresse 2022 –
16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3

Contacts DDTM 13 :

catherine.lepiece-gielen@bouches-du-rhone.gouv.fr

ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr

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