Demande d'autorisation d'exploiter

Les documents relatifs à cette procédure (article L 331-2-I du Code rural) sont les suivants :

Important : avant de compléter un des deux formulaires mis en ligne, lire très attentivement la notice explicative.

Le dossier, une fois complété, doit être adressé en lettre recommandée avec avis de réception :

DDTM - Service de l’Agriculture et de la Forêt
 16, rue Antoine Zattara 
 13332 Marseille cedex 3